Pour relever le défi de changement d’échelle du secteur, l’UNEA lance un groupe de réflexion sur le financement de l’investissement en entreprise adaptée
La révision des modes de financement
La concertation engagée ces derniers mois a abouti à un engagement budgétaire de l’État jusqu’en 2022 soutenant le financement de 40 000 mises à l’emploi de personnes en situation de handicap. Cet objectif s'appuie sur la mise en place d’expérimentations et sur le renforcement et le développement du modèle fondamental de l’Entreprise Adaptée (socle) dans son optique inclusive (à raison de 1000 EQTP supplémentaires par an, et d’une indexation de l’aide sur le SMIC entre 2020 et 2022.) La concertation a également abouti à une révision des modes de financement des entreprises adaptées. Dès le 1er janvier 2019, la nature de la nouvelle aide sera une subvention salariale forfaitaire qui contribuera à compenser « les conséquences du handicap » et les actions engagées liées à l’emploi de travailleurs reconnus handicapés. Cette aide répondra aux exigences européennes en matière de subvention salariale. Celle-ci est composée d’un montant « socle » et d’un montant majoré en fonction des conséquences du vieillissement du salarié en situation de handicap.
La disparition des critères de soutien à l'investissement
Pour autant, les critères composant la subvention spécifique en vigueur jusqu’en 2017 ont été supprimés, notamment celui de l’accompagnement des Entreprises Adaptées consacrant une forte partie de leurs ressources à l’investissement (dans des outils de production ou dans des prestations de service) permettant de nombreuses créations et pérennisations d’emplois de salariés en situation de handicap. C’est pourquoi l’UNEA a créé un groupe de travail pour quantifier les conséquences de cette évolution et définir des propositions d’amélioration de la situation.
Un groupe de travail au sein de l'UNEA
Ce groupe de travail, animé par Désiré MAHE, ancien Président et Philippe FILLETTE, administrateur et dirigeant des Ateliers Fouesnantais. Sa vocation est de:
- quantifier les investissements spécifiques à l’emploi de salariés en situation de handicap,
- démontrer qu’au-delà de la compensation du handicap, de l’adaptation du poste, pour de nombreuses activités il demeure un surcoût dans les investissements productifs lié aux conséquences même du handicap.
Il devra également démontrer que les investissements étaient déjà aujourd'hui mal pris en compte par la subvention spécifique et quantifier ce surcoût non couvert. Il s’agira également de mettre en évidence l’intérêt structurant pour les territoires, notamment ruraux, d’activités nécessitant de l’investissement pour accomplir la mission de création et de pérennisation des emplois pour les personnes qui en sont le plus éloignées.
En effet la symbolique de la suppression de la prise en compte du critère des investissements dans le nouveau dispositif d’aide est forte. Elle est très significative de l’abandon de l’accompagnement d’une certaine forme de création d’emploi bien adaptée aux salariés en situation de handicap et très structurante pour les territoires. A l’heure où l’état nous invite à plus d’agilité et d’innovation, le retrait du critère « investissements » dans le calcul du nouveau dispositif de compensation du handicap ajoute une nouvelle pénalité pour les EA les plus innovantes socialement et économiquement.
La première réunion de travail s’est déroulée dans les locaux de l’UNEA, le mercredi 21 novembre 2018 de 10h00 à 13h00. La prochaine étape aura lieu dans les mêmes locaux le mercredi 23 janvier 2019 à 10h00.
Le groupe est constitué de :
| Entreprise adaptée | Localisation |
|---|---|
| ACTES | BORDEAUX |
| ADAPEI PRO 70 BLANCHISSERIE | VESOUL |
| APF ENTREPRISES NATIONAL | PARIS |
| APROBOIS | CARHAIX |
| ARMENTIERES PAYSAGES ET AVENIR | ERQUINGHEM LYS |
| ATELIERS DU ROUERGUE | RODEZ |
| ATELIERS FOUESNANTAIS | FOUESNANT |
| BRETAGNE ATELIERS | NOYAL CHATILLON SUR SEICHE |
| DSI | BLAGNAC |
| EA ASSOCIATION CAP VERT | ROUFFACH |
| FEDERATION AVEUGLES GRAND EST | STRASBOURG |
| LEA SERVICES | DAX |
| SAPRENA | BOUAYE |
| SCOP NEA | LA RAVOIRE |
| STS | DECAZEVILLE |
| TPC | SAINT JEAN DE BRAYE |
| VAUBAN ENVIRONNEMENT | LE HAVRE |
Merci aux dirigeants impliqués dans ce groupe de travail stratégique pour maintenir le développement des Entreprises Adaptées dans leur optique inclusive
Toute contribution volontaire est la bienvenue
Chacune des Entreprises Adaptées inscrites contribue à apporter les chiffres nécessaires à la quantification globale du problème. Elle listera de nombreux exemples d’investissements ou de surcoûts d’investissements liés à notre mission et non à la nature de son secteur d’activité.
Toutes les pistes de réflexion sont les bienvenues et seront examinées au regard du contexte français mais aussi européen.
N'hésitez pas à remonter vos contributions aux animateurs du groupe.