LES PROBLÉMATIQUES ASP SEMBLENT S’ATTÉNUER

Modification de coordonnées

Afin de gagner en efficacité dans les échanges avec les entreprises adaptées et les services déconcentrés de l'Etat et pour permettre un meilleur traçage de ces échanges, l’ASP va modifier les coordonnées de son service d'assistance "EA", avec en particulier la mise en place d'un numéro de téléphone unique non surtaxé et d'une adresse mail dédiée aux services de l'Etat.

Si ces modifications sont effectives à compter du 1er septembre, l'utilisation des anciennes coordonnées renverra toutefois aux nouvelles coordonnées mises en place (message automatique par mail pour les nouvelles adresses et message vocal mentionnant le nouveau numéro à appeler).

Si vous avez encore des difficultés pour régulariser vos bordereaux, n'hésitez pas à signaler vos problèmes

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Modification des dates de validité de la RQTH

L'ASP a écrit une procédure permettant de réaliser la mise à jour des dates de RQTH dans l'extranet de paiement.

Pour Rappel, l'aide au poste est calculée :

• jusqu'à la date d'expiration de la RQTH quand la date de dépôt de la demande de renouvellement n'est pas renseignée

• pendant 6 mois au delà de la date d'expiration de la RQTH quand la date de dépôt de la demande de renouvellement est renseignée

La procédure écrite par l'ASP permet d'expliquer:

• les éventuels conflits de date (si la date d'expiration de la décision de RQTH est fixée au 01/01/2019, la date de la nouvelle décision de la RQTH ne peut être antérieure à cette date. Elle devra être notée au 02/01/2019)

• comment renseigner la date de dépot de renouvellement quand les bordereaux ont été générés.

Rappel : Message de l'ASP sur la Mise à jour des Bordereaux

Au regard des difficultés de mise en oeuvre des nouvelles modalités de versement des aides au poste aux Entreprises Adaptées, vous trouverez ci-dessous la communication que l'ASP a réalisée pour finaliser les régularisations de bordereaux.

Suite à la mise en œuvre de la Réforme des entreprises adaptées depuis le 1er janvier 2019, les modalités de paiement des aides aux entreprises adaptées ont connu une période transitoire entre janvier et avril 2019.

La fin de cette période transitoire, intervenue à compter de mi-mai 2019 a permis de recalculer les aides dues aux entreprises adaptées sur les premiers mois de l’année suivant les nouveaux montants issus de la réforme sur la base du nouvel AF 2019 (montant différencié par tranche d’âge, montant spécifique pour la mise à disposition, et aides pour les EA expérimentatrices du CDD Tremplin).

Afin de comprendre les impacts des évolutions entre les anciennes et les nouvelles modalités de calcul, une restitution « avant / après » est disponible auprès de votre Direccte pour diffusion.

L’évolution des modalités de gestion des Travailleurs Handicapés conduisant au bénéfice de l'aide et des règles de calcul dans l’extranet ASP a généré des difficultés de gestion et des incidents techniques dans l’extranet (Dates RQTH, dates de Contrats,...).

Pour lever les blocages liés aux dates de contrats et aux dates de RQTH, l’ASP a procédé à une mise en cohérence de l’ensemble des dates de contrats en chevauchement (contrats saisis plusieurs fois avec des dates différentes) ainsi que les dates de décision COTOREP et RQTH en suivant des règles de gestion prédéfinies.

Nous sommes en mesure de vous informer que vous pouvez procéder à la régularisation¹ des bordereaux que vous estimez aujourd'hui incomplets (ex : salariés non saisis en raison des blocages).

Ces bordereaux de régularisation doivent aussi vous permettre de mettre à jour les données de votre EA et notamment les données « Salaire mensuel chargé » que vous devez désormais saisir obligatoirement.

Attention, à l’occasion de cette régularisation, vous pourriez rencontrer une alerte sur l’un de vos travailleurs (aide qui ne se calcule pas, dates RQTH semblant ne pas être correctes,…), ceci est dû au changement de gestion des salariés. Une « fiche salarié » (icone « bonhomme » en fin de ligne sur le bordereau) est maintenant disponible pour chacun de vos travailleurs. Les données regroupées dans cette fiche doivent être cohérentes.

Pour rendre ces données cohérentes, voici la méthode à appliquer :

• Supprimer la ligne de votre salarié à l’aide de l’icône « poubelle », en fin de ligne du bordereau ;

• Cliquer sur « Ajouter une ligne » ;

• Recherchez votre salarié en saisissant son nom dans la première partie haute de l’écran et cliquez sur « Rechercher »

• Cliquez sur « Recherchez » dans la nouvelle fenêtre au niveau de la partie « Filtre » ;

• Sélectionnez le salarié concerné en cliquant sur le bouton « Choix »(en bout de ligne) ;

• Cliquez sur OK, vous accéderez à la « fiche salarié » qui vous permettra de vérifier les données connues pour ce salarié (profitez-en pour mettre à jour les données s’il le faut) ;

• Cliquez sur « Valider »

=> Nous vous demandons de bien vouloir procéder à la régularisation des bordereaux et à la complétude des données de la fiche EA d’ici le 06 septembre 2019

Ainsi, afin de procéder au premier exercice d’ajustement / écrêtage plafond des aides versées prévu à compter des séries de paiement du mois d’octobre 2019 sur les bordereaux des mois précédents, l’ensemble des données des bordereaux et des fiches EA doit être à jour afin de ne pas fausser le montant à reverser l’issue de ce premier exercice d’ajustement écrêtage.

En effet, comme cela vous a été présenté lors du déploiement de la réforme des entreprises adaptées, le nouveau cadre d’intervention prévoit pour 2019, un plafond de financement fixé à 90% de l’effectif salarié annuel pour les EA existantes et de 75% de l’effectif salarié annuel pour les nouvelles EA créées à partir du premier janvier 2019.

Enfin, nous vous rappelons que :

• Vous pouvez transmettre plusieurs bordereaux à la fois à l'ASP ;
• Vous pouvez transmettre ces bordereaux en même temps que celui du mois en cours ;
• Les paiements de l'ensemble des bordereaux seront effectués en un seul paiement ;
• Vous disposerez du détail des versements sur l'avis de paiement mis à votre disposition sur l'application.

L'ASP reste à votre disposition,

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¹ Rappel de la procédure de régularisation :

Il faut procéder à la régularisation des bordereaux dans l'ordre chronologique quand on a plusieurs régularisations à faire

1. Recherchez votre bordereau ;
2. Sélectionnez le bordereau et cliquez sur le bouton « Régulariser » ;
3. Sur le bordereau de régularisation ainsi créé, effectuez vos modifications (fiche salarié, données mensuelles, etc..) ;
4. Cliquez sur le bouton « Recalculer » afin que les montants soient réévalués ;
5. Validez votre bordereau, « Validation Provisoire » si vous devez y revenir plus tard, ou « Validation Définitive » si vous avez effectué toutes vos saisies