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Les 20 ans de la loi du 11 février 2005

Publiée le 09 février 2025 par Sébastien CITERNE
La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a transformé l’Atelier Protégé (AP) en Entreprise Adaptée (EA). Cette loi a entraîné plusieurs évolutions majeures pour les structures elles-mêmes. Ces changements ont impacté leur statut, leur modèle économique et leur rôle dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Les 20 ans de la loi Handicap du 11 février 2005

La loi du 11 février 2005 a créé les Entreprises Adaptées comme de véritables acteurs économiques positionnés sur le marché concurentiel et en leur conférant une mission sociale et sociétale forte : agir durablement pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Dans l'infographie, ci dessous, vous retrouverez :

  • Les changements que la loi du 11 février a apporté : pour l'Entreprise Adaptée, pour le salarié en situation de handicap et pour l'écosystème économique,
  • Les piliers sur lesquels l'Entreprise Adaptée est fondée,
  • Les évolutions apparues entre 2005 et 2025,
  • La dynamique soutenue des Entreprises Adaptées,
  • Les mutations des formes juridiques et des métiers exercés au sein des Entreprises Adaptées,
  • L'évolution du public de l'Entreprise Adaptée,
  • Le retour sur investissement positif pour la puissance publique, 
  • Les difficultés qui persistent pour garantir le développement des Entreprises Adaptées.

Les éléments à retenir 

L’Entreprise Adaptée est un modèle entrepreneurial au service de l’emploi des personnes en situation de handicap qui a fait ses preuves. La loi de 2005 les a clairement positionnées sur le secteur économique concurrentiel. Ces structures se sont développées sur des activités diversifiées de production et de services. La création de nouvelles structures permet de voir naître des projets sur de nouvelles activités qui peuvent correspondre également aux appétences des nouvelles générations de salariés.
Sur les 20 dernières années, les Entreprises Adaptées ont été créatrices de milliers d’emplois. Elles ont su faire face aux différentes crises économiques, financières, sanitaires, énergétiques sur cette période en faisant preuve de résilience et d’agilité. 
Des avancées législatives ont pu être proposées pour renforcer le modèle de l’Entreprise Adaptée, des expérimentations ont été confirmées dans le droit afin de pouvoir proposer la solution d’accompagnement la plus adaptée aux salariés en situation de handicap en fonction de son projet professionnel.
Il reste cependant plusieurs pistes d’amélioration concernant le pilotage, l’orientation du public, la compensation des surcoûts sociaux afin de tenir compte de la spécificité d’un modèle salariant une majorité de salariés en situation de handicap.
Le développement de la relation avec les acteurs de l’écosystème économique doit également permettre aux Entreprises Adaptées de partager leur savoir-faire inclusif et d’aider à lever les préjugés persistants sur l’emploi des personnes en situation de handicap.
 

20 ans Loi 2005

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