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La note de capacité

Publiée le 27 septembre 2017 par Sébastien CITERNE
Dans le cadre des engagements du contrat de développement responsable et performant du secteur adapté signé le 09/03/2017 par la Ministre du Travail, l’axe 2 engage les parties prenantes à la mise en œuvre d’une note demandée à chaque entreprise adaptée, lors de la conclusion ou le renouvellement des contrats d’objectifs triennaux, portant sur la capacité de l’entreprise adaptée à soutenir et accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel de ses salariés, en vue de leur valorisation, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers les autres entreprises.

L'objectif de cette note de capacité

La présente note demandée lors de la conclusion ou du renouvellement des contrats d’objectifs triennaux et mentionnée dans le contrat de développement responsable et performant du secteur adapté. Elle est un prolongement de l’article 6 du Contrat d’Objectifs Triennal.
 
Cette note a pour objet de préciser les engagements triennaux de l’Entreprise Adaptée sur les moyens à mettre en oeuvre pour soutenir et accompagner l’émergence et la consolidation du projet professionnel de ses salariés, en prolongement détaillé de l’annexe 1.2.C du Contrat Objectif Triennal.
 
L’estimation des engagements des moyens mis en oeuvre par l’Entreprise Adaptée devront être liées à deux principes de la gestion du développement des Ressources Humaines de l’Entreprise :

      1. Actions de développement des Ressources Humaines de l’Entreprise Adaptée

  • Le développement des compétences et de la qualification des salariés
  • La mise en place d’une démarche de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences

      2. Le projet professionnel du salarié

  • Le développement de la capacitation du salarié
  • L'expression et formalisation du projet professionnel

 

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