UNEA en action
Message de Madame la Ministre du Travail aux Entreprises Adaptées
Monsieur le Président, mesdames et messieurs,
A l’occasion de votre congrès national, et de l’élection de votre nouveau président que je félicite chaleureusement, je souhaitais vous faire parvenir un message.
Vous le savez mais je voulais insister sur ce point, les entreprises adaptées sont des piliers de la société inclusive que le Gouvernement veut promouvoir.
Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les EA sont des entreprises à part entière du marché du travail. Aujourd’hui au nombre de 780, elles emploient plus de 35 000 salariés, dont 86% à durée indéterminée, et participent activement au développement économique des territoires.
Depuis janvier, un travail d’échange et de concertation est engagé avec l’UNEA, en lien avec les autres représentants du secteur, pour engager une évolution/transformation pour simplifier, sécuriser, valoriser et innover. Les échanges très riches se poursuivent encore pour aboutir d’ici quelques semaines.
1 . D’ores et déjà, le projet de loi « Avenir professionnel » qui est en débat cette semaine à l’Assemblée nationale propose des dispositions relatives aux entreprises adaptées.
En premier lieu, dans le cadre de la réforme du dispositif d’obligation d’emploi (article 40 pour le secteur privé et 42 pour le secteur public). Je tiens à rappeler l’intention du Gouvernement sur ce sujet pour qu’il n’y ait pas d’incompréhension :
- oui, nous voulons plus d'emploi direct dans les entreprises
- oui, nous confortons les secteur protégé et adapté qui emploient directement les personnes handicapées les plus éloignées du marché du travail.
C'est pourquoi nous ne supprimons pas le recours à la sous-traitance mais les modalités actuelles seront remplacées par un régime de déduction. Ce régime sera mis en œuvre selon le principe de stricte neutralité afin qu’il ne porte en aucun cas préjudice aux entreprises adaptées.
2. En deuxième lieu, le projet de loi « Avenir professionnel » propose de renforcer le cadre d’intervention des entreprises adaptées (art 43). Le projet de loi sera enrichi notamment à l’occasion du débat au Sénat devant lequel je souhaite proposer l’ambition pour le secteur dans une vision globale issue de la concertation qui se poursuit encore ces jours ci. Cette concertation est construite autour de deux axes :
- Le premier, c'est réaffirmer la vocation économique et sociale des entreprises adaptées. Il s’agit de valoriser le « savoir-faire inclusif » des EA qui mettent en œuvre pour la personne en situation de handicap dans un environnement adapté le triptyque (emploi-formation-accompagnement social et professionnel spécifique) ;
- Le second, c'est innover notamment pour expérimenter de nouvelles approches de la mise en emploi comme autant de réponse individualisables à la demande d'emploi et la mise en œuvre du projet professionnel de chaque travailleur handicapé. Les discussions entre nous ont permis d’approcher une transformation qui pourrait être historique pour le secteur, et surtout pour les personnes handicapées. Nous avons encore un peu de travail avec votre président et ses équipes, mais nous allons y arriver, parce qu’il y a une cause d’intérêt général et qui nous rassemble, qui nous anime, et pour laquelle vous faites tant : l’emploi des personnes en situation de handicap.
Je compte sur vous, sur votre détermination et votre sens de l’intérêt général. Vous pouvez compter sur le Gouvernement !
Merci à vous,
Muriel Pénicaud