LES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES ADAPTÉES INTERPELLENT LE PREMIER MINISTRE

Le dernier rapport IGAS « handicap et emploi » paru cet été confirme que les « ESAT et les Entreprises Adaptées ont une vraie utilité économique et sociale et que leur rôle est difficilement remplaçable ». Il précise également, en reprenant une enquête menée par KPMG, que le « retour sur investissement » pour la puissance publique du secteur adapté est positif.

La crise du COVID-19 a été révélatrice de l’utilité et de l’agilité des Entreprises Adaptées pour relocaliser rapidement des activités économiques essentielles et résilientes comme les fabrications textiles (masques, blouses, ...), les activités industrielles, les centres d’appels, les activités numériques, et bien d’autres encore. La relocalisation de ces activités, ce que nous aimons à appeler le « SOCIAL ON SHORING » a ainsi pu bénéficier à l’emploi des personnes en situation de handicap.

Dans cette période, les Entreprises Adaptées comme les ESAT, ont également montré leur vocation sociale en accompagnant les travailleurs en situation de handicap pour éviter isolement, repli sur soi, désœuvrement…

Nous pouvons ainsi affirmer par les faits que les Entreprises Adaptées ont été créatrices de croissance inclusive ! La France a exprimé des besoins urgents essentiels, les Entreprises Adaptées se sont mobilisées et ont fait œuvre utile !

Le plan de relance que vous avez présenté, Monsieur le Premier Ministre, doit permettre de poursuivre et d’intensifier les politiques inclusives et le soutien aux Entreprises Adaptées. Il est nécessaire de soutenir une croissance inclusive, créatrice de richesse et qui ne devra laisser personne au bord du chemin.

La crise va encore fragiliser de nombreux salariés, les personnes en situation de handicap seront sur la ligne de front : leurs besoins sont révélateurs pour que notre société sorte grandie de cette période. Dans leur quotidien, nos entreprises solidaires privilégient la création d’emploi. Elles sont organisées 

autour de la mission qui leur incombe d’autonomisation et de responsabilisation des collaborateurs qu’elles salarient dans la réalisation de leur projet professionnel. Elles sont également positionnées sur des activités utiles, à fort impact social et environnemental, et ancrées durablement dans les territoires. L’emploi dit solidaire qu’elles créent est un fondement de la société inclusive.

Le cap vers l’entreprise inclusive, signé par plusieurs d’entre nous le 12 juillet 2018, entre maintenant dans sa seconde phase. La première a été semée d’embuches : parutions tardives des textes, système d’information et de paiement des compensations défaillant, compréhension disparate des nouvelles dispositions par le Service Public de l’Emploi occasionnant peu de candidatures proposées aux Entreprises Adaptées pour les postes ouverts. Ces faits ont généré une perte de confiance et une défiance des entrepreneurs sociaux. Aujourd’hui, ils attendent donc que cette nouvelle phase confirme et dynamise cette ambition du changement d’échelles des Entreprises Adaptées.

Les Entreprises Adaptées sont prêtes à être des acteurs clés du plan de relance que vous construisez pour le pays. Elles permettront par les emplois et les activités compétitives qu’elles déploient de soutenir une croissance inclusive. C’est l’ambition pour la France d’une société de progrès et justice sociale partagée.

C’est en ce sens que nous vous interpellons et sollicitons une rencontre pour que vous nous confirmiez l’ambition que vous portez pour les Entreprises Adaptées afin de poursuivre la trajectoire du « CAP vers l’entreprise inclusive » dans le Projet de Loi de Finances 2021.

Nous avons besoin, Monsieur le Premier Ministre, d’être rassurés et confortés sur certains points.

Aujourd’hui la réforme engagée pour les Entreprises Adaptées arrive au terme d’une seconde année d’application fortement impactée par la crise sanitaire. C’est pourquoi nous souhaiterions évoquer avec vous :

• Le PLF 2021 : Le maintien de l’ambition de création de 40 000 mises en emploi de personnes en situation de handicap au sein des Entreprises Adaptées prise dans le CAP vers l’entreprise inclusive du 12 juillet 2018
• La mise en œuvre rapide du comité d’évaluation de la réforme qui conduira éventuellement à des ajustements qui faciliteront la tenue des objectifs
• Le déploiement de la troisième expérimentation prévue par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » : l’Entreprise Adaptée pro-inclusive
• La mise en place des chartes de fonctionnement des comités régionaux de suivi de la réforme afin de garantir une application territoriale efficace de l’engagement national
• Le développement de la dynamique et de la sécurisation des parcours entre ESAT et EA
• La nécessité de faire évoluer la commande publique introduisant un droit de préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, aux Entreprises Adaptées et ESAT et en réformant le dispositif des marchés réservés.
• Le soutien durable aux démarches de relocalisation d’activités économiques créatrices d’emplois pérennes pour les personnes en situation de handicap tant pour les EA que les ESAT :
  • le pilotage de la mesure exceptionnelle de soutien « Consortium » au sein du comité de suivi national des expérimentations
  • l’ajustement et simplification des modalités du PIC Entreprise Adaptée
  • Faire de la réforme de l’OETH un levier de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans toutes ses composantes

Les Entreprises Adaptées sont désormais prêtes à relever le défi de l’emploi des personnes en situation de handicap pour la France.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Les présidentes et présidents des associations