L'entreprise adaptée en Europe : une solution durable pour l'emploi des travailleurs en situation de handicap

Performante économiquement, soumise aux impératifs de résultats, elle est aussi un pilier de l’économie sociale et solidaire. Elle répond efficacement par l’économique à des demandes sociales et humaines, tout en étant soutenue par les législations des pays européens, malgré de grandes disparités. Elle mérite une plus grande reconnaissance européenne et un soutien harmonisé.

Ecrire un article au sujet de l’entreprise adaptée en Europe n’est pas chose aisée tant les réalités d’inclusion et d’accompagnement professionnels diffèrent d’un pays à l’autre. Le terme même est issu d’une loi française du 11 février 2005 qui abandonna l’appellation « ateliers protégés » pour « entreprise adaptée », qui se réfère au marché du travail et non au secteur médico-social. En Belgique francophone, celles-ci se dénomment « Entreprises de Travail Adaptées » alors que l’Espagne a opté pour des « Centres Spéciaux de Travail » et l’Allemagne pour des « Entreprises d’Intégration ». Toutes ces appellations recoupent une réalité où les travailleurs en situation de handicap sont intégrés au monde de l’entreprise et participent au fonctionnement de l’économie. C’est une entreprise à part entière (autofinancée à hauteur de 80% en France), régie par une logique de performance économique, tout en étant un pilier de l’économie sociale et solidaire en Europe.

Ces entreprises répondent à plusieurs demandes. Tout d’abord, elles combattent efficacement le taux de chômage anormalement élevé des travailleurs handicapés, qui est presque deux fois supérieur à la moyenne européenne. Plus de 130 000 personnes travaillent  dans une telle entreprise, allemande, espagnole ou française, dont 104 000  en situation de handicap : des structures en pleine expansion. En France, ces entreprises embauchent en priorité en Contrat à Durée Indéterminée (91%) un minimum de 80% de salariés handicapés (70% en Espagne ou 50% en Allemagne) et rémunèrent leur salariés au-moins au minimum légal. Par un relèvement qualitatif des conditions de travail et de rémunération, elles apportent des emplois durables et de qualité. Elles concourent à la professionnalisation et à la qualification de leurs salariés, qui ont à 75% un niveau de formation inférieur ou égal au Baccalauréat. En France par exemple, elles déploient des démarches d’accompagnement ou de formation qui représentent plus de 3% de leur masse salariale (soit deux fois plus qu’une entreprise classique). 

Deuxièmement, elles répondent à une demande juridique : l’obligation d’emploi de travailleurs en situation de handicap. Là encore, les législations nationales fluctuent, entre déclarations d’intentions et seuils contraignants. En Espagne, toute entreprise de 50 salariés ou plus doit en accueillir 2% contre 6% pour celles de plus de 20 salariés en France. En cas de non-respect de ces obligations, les Etats peuvent prendre des sanctions pécuniaires. Or, si des entreprises dites « traditionnelles » font appel à des entreprises adaptées, les amendes diminuent ou sont annulées. Leurs savoir-faire sont multiples : industrie (électronique, agro-alimentaire, imprimerie, supply chain, usinage de précision, matériaux composites, etc.), services (informatique, nettoyage industriel, restauration, communication, prestations administratives, etc.) développement durable (recyclage et réemploi des équipements électroniques, tri sélectif, etc.). Les Etats ont bien compris les avantages de l’entreprise adaptée et soutiennent ce modèle en compensant financièrement les surcoûts liés à l’adaptation aux travailleurs ; des montants bien inférieurs aux allocations chômage économisées et surpassés par les cotisations salariales perçues !

Enfin, les entreprises adaptées répondent à une demande sociale et humaine reconnue par les Etats, l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies. « Nul ne doit être discriminé en raison de son handicap. », stipule par exemple la loi fondamentale allemande. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne consacre le droit des personnes en situation de handicap à une intégration pleine et entière. Enfin, la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, signée en 2006, ancre dans le droit international les droits humains et les libertés fondamentales des personnes avec des handicaps en tous genres.

L’Union européenne défend avec ferveur les droits des personnes handicapées. De nombreux événements, tels que les journées européennes du handicap, sont organisés chaque année. De surcroit, l’UE s’est doté d’une « Stratégie Handicap » pour la période 2010-2020. Or, bien qu’elle vise à « permettre à davantage de personnes handicapées de gagner leur vie sur le marché du travail ordinaire », aucune mention n’est faite du potentiel des entreprises adaptées pour y parvenir. Le lancement en janvier 2017 de la première confédération européenne des entreprises adaptées (European Confederation of Inclusive Enterprises, EuCIE) apparaît dès lors bienvenu et nécessaire. Les entreprises adaptées sont intégrées dans le marché du travail ordinaire et assume une finalité sociale. Il est temps pour l’Union européenne de reconnaître leur juste contribution à l’économie européenne.