En région

Les Entreprises Adaptées du Var et du Vaucluse rencontrent les facilitateurs de clauses sociales

Publiée le 07 février 2025 par Viviane Tichit
Les clauses sociales dans les marchés publics représentent une dimension essentielle de la commande publique, en visant à intégrer des objectifs sociaux et environnementaux dans les contrats publics. Bien plus que de simples obligations administratives, ces clauses sont des leviers puissants pour favoriser l'insertion professionnelle, la lutte contre les discriminations ou encore la promotion du développement durable. En inscrivant ces critères dans les appels d'offres, les acheteurs publics peuvent non seulement répondre aux besoins de leurs collectivités, mais aussi participer activement à la construction d'une société plus inclusive et équitable.
Facilitateurs PACA 2025

Le Plan National pour des Achats Durables (PNAD) fixe comme objectif pour 2025, que 30 % minimum des contrats notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération sociale. De plus, 100 % des marchés publics doivent avoir une disposition environnementale.

Dans un contexte où l’accès à l’emploi demeure un levier essentiel d’inclusion sociale et de développement économique, les clauses sociales d’insertion dans les marchés publics se positionnent comme un outil stratégique pour accompagner les publics éloignés de l’emploi.

La clause sociale vise à transformer les opportunités économiques générées par les marchés publics en véritables leviers d’insertion professionnelle. Elle encourage les entreprises à s’engager dans une démarche responsable et solidaire tout en répondant aux besoins en main-d’œuvre qualifiée. Pour les donneurs d’ordre, inclure une clause sociale permet de : 
  •     Favoriser l’emploi local 
  •     Renforcer la RSE  
  •     Respecter les obligations légales.  
Les facilitateurs jouent un rôle clé dans la mise en œuvre des clauses sociales. Ils servent d'intermédiaires entre les acheteurs publics, les entreprises attributaires et les structures inclusives (SIAE, EA, ESAT). Leur mission est d'accompagner les entreprises dans l'application des clauses sociales, de coordonner les actions des différents acteurs et de s'assurer du respect des engagements pris.

En collaborant étroitement avec les donneurs d’ordre, le facilitateur veille à ce que les critères sociaux soient correctement intégrés dans les appels d’offres et les contrats. Parallèlement, il soutient les entreprise attributaires en les accompagnant dans la mise en œuvre des engagements sociaux pris, en facilitant leur relation avec les structures inclusives et en optimisant les actions sur le terrain.

En somme, les facilitateurs sont des acteurs essentiels pour garantir l'efficacité des clauses sociales, en assurant une liaison fluide entre les différents intervenants et en veillant au respect des objectifs.

Les 4 et 5 février derniers, dans les départements du Var et du Vaucluse, 2 réunions ont permis de réunir les Entreprises Adaptées et les facilitateurs, en présences des DDETS. Le premier objectif de ces réunions est tout d’abord l’interconnaissance entre les Entreprises Adaptées et les facilitateurs, étape nécessaire avant de mettre en place des actions en relation avec des acheteurs/donneurs d’ordre. Les Entreprises Adaptées ont pu présenter leurs activités, leurs spécificités et territoires d’intervention.

La prochaine étape en préparation est l’organisation, courant mars 2025, de réunions permettant la mise en relation des Entreprises Adaptées avec les acheteurs/donneurs d’ordre.

En parallèle, nous organisons avec l’Académie UNEA une formation "Répondre à une consultation publique et identifier les éléments clés pour maximiser ses chances de réussite", en présentiel, sur le territoire de PACA, les mardi 11 et mercredi 12 mars 2025.

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