Les achats publics, leviers de développement des Entreprises Adaptées
Passer d'une logique de dépense publique à une logique d'investissement social
Les considérations écologiques et sociales ne sont qu’une part trop faible des 200 milliards d’euros que les acheteurs publics mobilisent pour réaliser leurs missions chaque année (estimation qui inclut les marchés en dessous des seuils et les différents avenants).
La loi Climat et Résilience, et le plan national des achats durables (PNAD), ont fixé des objectifs forts sur le sujet. Cependant, à l’heure actuelle, peu de choses se traduisent dans les faits. Si la puissance publique veut mobiliser son principal levier financier au service de son économie et de ses territoires, il est temps d’accélérer et de passer à l’acte pour que ses achats contribuent fortement à la transition écologique et sociale.
L’UNEA propose de consacrer 5 % de la commande publique aux achats inclusifs, notamment auprès des entreprises adaptées. Elle incite donc de passer d’une logique de dépense publique à une logique d’investissement social, en consacrant 10 milliards d’euros de commande publique aux entreprises sociales inclusives. Le retour sur investissement pour la collectivité sera immédiatement bénéfique.
La commande publique comme levier de développement d’activités dans les Entreprises Adaptées, complémentaire aux subventions salariales
La dernière étude de l’UNEA sur le retour sur investissement de l’État montre que la puissance publique récupère plus que son investissement dans les Entreprises Adaptées. Quant au gain social pour le retour à l'emploi dans une Entreprise Adaptée d'un salarié en situation de handicap, il s’établit à 11 210 €*.
Mais au-delà de l’appui aux Entreprises Adaptées via les subventions salariales qui leurs sont octroyées pour l’emploi de salariés en situation de handicap, les pouvoirs publics ont un second levier d’action : la commande publique et donc les achats de prestations et services qui peuvent soutenir le développement d’activités en Entreprise Adaptée, et la création d’emplois pour des personnes qui en sont trop durablement éloignées.
Encore faut-il que les acheteurs connaissent les Entreprises Adaptées et l'ensemble des prestations qu'elles réalisent, et qu’ils fassent évoluer leurs pratiques d’achats, en n’ayant pas un regard uniquement sur les critères de qualité et de prix des prestations qu’ils achètent, mais intégrant dans leurs choix de prestataires des critères d’impact social.
L’UNEA, acteur de la sensibilisation des acheteurs publics de l’État et des collectivités
- Sur la Région Occitanie, ce début d’année a été l’occasion de présenter les Entreprises Adaptées lors de deux ateliers, les 17 et 24 janvier, à Montpellier et à Toulouse, à une trentaine d’acheteurs de la Région souhaitant acquérir plus de connaissances sur les Entreprises Adaptées. Ces ateliers sont nécessaires car la Région Occitanie a pour objectif dans le cadre du SPASER (Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables) 2023 /2028 d’augmenter de 10 % par an les achats auprès des Entreprises Adaptées et des ESAT.
- En Hauts-de-France, c’est dans le cadre d’un webinaire sur le recours aux Entreprises Adaptées et ESAT à destination des employeurs publics de la Région, et organisé par Handi Pacte, que l’UNEA est intervenu le 19 janvier dernier pour présenter les différentes activités des Entreprises Adaptées.
- Un webinaire programmé par Handi Pacte Normandie, le lundi 27 février, a permis également d’informer les acheteurs publics des opportunités de partenariats avec les EA et les ESAT dans le cadre des marchés publics. Les Entreprises Adaptées ont été invitées par l’UNEA à témoigner de partenariats mis en place avec des collectivités locales.