L'appel à projets FATEA 2023 est publié

Les 3 priorités du FATEA

• Priorité n°1 : Soutenir les projets des Entreprises Adaptées (hors EATT et Entreprise Adaptée en établissement pénitentiaire), favorisant soit le développement du volume d’affaires et la création d’emploi, soit le développement de leurs capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés, avec une attention particulière pour les projets mutualisés.

• Priorité n°2 : Consolider au sein des Entreprises Adaptées de Travail Temporaire (EATT) d’une part, le déploiement de la démarche d’« aller-vers » permettant la constitution de viviers de candidats au-delà des canaux traditionnels de recrutement et renforcer, d’autre part, l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission.

• Priorité n°3 : Poursuivre la phase pilote d’implantation d’Entreprises Adaptées en établissement pénitentiaire.

Dans ce cadre, le budget dédié en 2023 à cet appel à projet s’élève à 10 millions d’euros.

Candidatures

Les candidatures au présent appel à projet sont dématérialisées (via mes démarches simplifiées) et ouvertes dès le 7 août jusqu’au 22 septembre 2023 à 18h00 au plus tard.

Calendrier

• Le 31 juillet 2023 : publication de l’appel à projets FATEA 2023 (et mise à disposition des liens de candidatures et du guide d’utilisation de la plateforme « démarches simplifiées » le 7 août 2023),
• Le 22 septembre 2023 : fin du dépôt des candidatures (à l’exception des projets relatifs à l’implantation d’une Entreprise Adaptée en milieu pénitentiaire qui pourront déposer leur dossier de demande à compter de la signature du CPOM et avant le 3 décembre 2023),
• Du 25 septembre au 20 octobre 2023 : itérations instructeur/candidat et notification des décisions,
• Du 25 octobre 2023 au 31 décembre 2023 : établissement de conventionnement et premier versement des avances.

Les dossiers de candidatures peuvent être déposer depuis le site Démarches simplifiées :

• Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 1 : développement du volume d’affaires.
• Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 2 : EATT.
• Déposer un dossier s’inscrivant en priorité 3 : implantation d’EA en établissement pénitentiaire.

Retrouvez la communication du ministère du travail sur l'appel à projet