Lancement de la formation : « CAP vers une clause sociale inclusive dans les marchés publics »

Pour rappel, les facilitateurs des clauses sociales conseillent et assistent les acheteurs publics (et parfois privés) à intégrer des actions sociales dans leur contrat afin que la commande publique soit un véritable levier de création d’emplois et de développement économique des structures de l’ESS sur le territoire concerné.

L'objectif de cette action est donc d’accompagner le développement d'une clause sociale dans les marchés publics plus inclusive qui permettrait de mieux cibler les publics en situation de handicap (en 2017, seuls 4% des bénéficiaires des clauses sociales sont des travailleurs handicapés, source consolidation nationale AVE ci-dessous). Comme les expérimentations sont à l'honneur ces derniers mois, la première session s’est déroulée le jeudi 13 décembre. Celle-ci rassembla une dizaine d’acteurs autour du programme suivant :

• Les fondamentaux sur les handicaps (origine du mot handicap, typologie de handicaps, cadre législatif et règlementaire…)
• Les acteurs de l’écosystème (EA, ESAT, MDPH, AGEFIPH, FIPHFP, SPE…)
• Les outils de collaboration (les clauses sociales du code des marchés publics, l’offre de services des EA, la représentation territoriale…)
• Les pistes d’action 2019 pour favoriser le recours au secteur adapté

A la fin de la journée, les participants ont partagé leur manque de connaissances du secteur adapté et du secteur protégé (confondant bien souvent, par exemple, les EA et les ESAT) et la faible visibilité des structures de leurs départements (en 2017 au niveau national, seulement 2% des heures d’insertion dans les contrats publics sont réalisées par des EA ou ESAT, source consolidation nationale AVE ci-dessous). Ils sont repartis avec de réelles bases leur permettant de mieux comprendre le parcours professionnel d’une personne en situation de handicap (de la délivrance d’une Reconnaissance en Qualité de Travailleur Handicap jusqu’à l’accès à l’emploi) mais aussi d’adapter des clauses sociales qui permettrait de développer des postes pour un public en situation de handicap, peu visé par le dispositif pour le moment (acheter directement auprès des EA/ESAT via l’allotissement et/ou les marchés réservés, favoriser la cotraitance et la sous-traitance entre entreprises et EA/ESAT, etc.).

Une prochaine session de formation est prévue au mois de janvier.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à prendre contact avec Jimmy Fernandes.

N.B. : L’Etat s’est engagé à développer des achats publics durables sur la période 2015-2020. En outre, d’ici 2020, 25 % des marchés passés au cours de l’année auront au moins une disposition sociale. Pour plus de détails sur le Plan National d’Action pour les Achats Publics Durables (PNAAPD), rendez-vous sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Plan_national_d_action_pour_les_achats_publics_durables_2015-2020.pdf

Projet réalisé grâce au soutien de la DIRECCTE IDF et du Fond Social Européen.

Plus d'informations dans les documents ci-dessous et sur le site de l’URTIE : www.urtie.fr/