« Handicaps et emploi » : tel est le thème choisi par l’Inspection générale des affaires sociales pour son rapport thématique 2019-2020, transmis au Président de la République, au Parlement et au Gouvernement.
Un état des lieux vivant et documenté
Pour développer sa réflexion, l’IGAS s’est appuyée sur un riche ensemble de matériaux au fort contenu humain : plus de 2 200 entretiens, témoignages et histoires de vies, recueillis dans 36 départements dans le cadre de 15 missions en rapport avec le sujet du handicap et de l’emploi menées au cours des sept dernières années. Elle s’est également penchée sur les modèles déve-loppés à l’étranger pour favoriser une approche ouverte et de long terme. Sur cette base, le rapport présente trois scénarios possibles d’évolution du modèle français pour mieux prendre en compte le handicap dans l’emploi.
Un format numérique inédit avec différents niveaux de lecture
Ce rapport en format numérique a été conçu pour différents niveaux de lec-ture. Le rapport de base est accompagné d’une partie « ressources » avec un ensemble de références complémentaires (témoignages, statistiques, textes juridiques, bibliographies…). Une navigation permet d’aller de manière fluide d’un élément à un autre. Une version word est accessible aux personnes malvoyantes.
De nouvelles perspectives pour l'avenir
Le rapport propose ainsi trois scénarios possibles d’évolution à long terme du modèle français de soutien à l’emploi des personnes handicapées, afin de mieux répondre aux défis futurs et de prévenir, chaque fois que possible, la rupture de la relation de travail dans des situations de plus grande vulnérabilité.
Le statu quo : des aménagements incontournables
Confronté à l’accroissement de la population en situation de handicap, le cadre juridique, institutionnel et financier actuel subira de fortes tensions. Sa viabilité nécessi-tera en tout état de cause des modifications substan-tielles : recherche de nouvelles sources de financement, développement et transformation des modalités d’accom-pagnement des travailleurs handicapés, rapprochement avec la politique de santé au travail (qui fait elle-même l’objet de projets de réforme).
La refondation : un pari ambitieux d’inclusion
L’inclusion des travailleurs handicapés constitue un objectif consensuel. Mais sa traduction en termes de politique publique suppose une véritable refondation. L’exemple suédois, fondé sur le refus de la dichotomie entre les « travailleurs handicapés » et les autres, illustre les implications d’un tel scénario. Le handicap n’est pas identifié en fonction de critères personnels mais évalué en situation de travail pour un emploi donné. L’environnement de travail est aménagé pour tous selon le principe d’« accessibilité universelle ». En l’absence de quotas d’emploi, des incita-tions financières significatives viennent compenser pour les entreprises les efforts réalisés pour répondre à des situations de handicap. Le financement du système est basé sur la solidarité nationale.
Le recentrage : des dispositifs plus ciblés
Dans ce scénario, l’architecture actuelle du dispositif est conservée pour l’essentiel : obligation d’emploi exprimée en proportion des effectifs et paiement, à défaut, d’une con-tribution financière. Mais les modalités de fonctionnement sont revues pour que les soutiens puissent se concentrer sur les situations de handicap les plus problématiques : celles qui nécessitent des aménagements importants du milieu de travail, un accompagnement dans l’emploi et/ou la compensation financière d’une faible productivité. L’appréciation des situations peut combiner une approche médicale avec une analyse de l’environnement profes-sionnel. Ce type d’approche est en vigueur en Allemagne.
Quid des Entreprises Adaptées ?
Le modèle Entreprise Adaptée est observé et qualifié d’utile pour la France. Leur rôle est qualifié de difficilement remplaçable.
Cyril Gayssot, Président de l'UNEA confirme:
Nous pouvons affirmer que les Entreprises Adaptées sont prêtes à relever le défi de l’emploi des personnes en situation de handicap. Ces points positifs sont partagés par une enquête diligentée par l'UNEA (au mois de mars 2020) après du CSA afin de mesurer auprès de l’opinion publique leur perception des Entreprises Adaptées: 80% des répondants jugent que l'Entreprise Adaptée est un modèle favorable à l'emploi des personnes en situation de handicap. Nous constatons une forte évolution par rapport à la même enquête menée en 2018 (+ 13 points ). Notre pays a besoin de pionniers, de bâtisseurs sociaux… C’est ainsi que nous qualifions les Entrepreneurs sociaux à la tête des Entreprises Adaptées, des bâtisseurs et façonneurs de la Société Inclusive dans les territoires qui luttent au quotidien contre les inégalités de nature et de situation tout en créant de la prospérité et de la richesse économique. Dans une seconde enquête CSA auprès des Dirigeants d’Entreprises Adaptée, 77% ont le désir ou ont mis en œuvre au moins une expérimentation de la réforme des Entreprises Adaptées… Ça bouge dans les Entreprises Adaptées !
Les Entreprises Adaptées et les Esat ne sont pas des lieux de relégation
L'IGAS précise:
Par rapport à la situation de chômage ou d’inactivité qui est trop souvent l’alternative, l’insertion dans une entreprise adaptée ou un Esat permet de rompre l’isolement, d’être inclus dans une communauté de travail, d’avoir une utilité économique et sociale et une rémunération.
La plupart des travailleurs concernés – y compris en Esat – habitent en logement privé en dehors de leur lieu de travail et se déplacent en transports en commun pour venir travailler.
En prenant l'exemple de l'Entreprise Adaptée "Séquences clés Productions", les rapporteurs précisent: L’exemple de cette EA est particulièrement illustratif à cet égard. Il montre que de telles structures d’emploi, loin d’être une solution de repli, peuvent préfigurer de façon positive un modèle d’entreprise inclusive et socialement responsable. Première entreprise adaptée dans le secteur de la production audiovisuelle, Séquences Clés Productions réalise "un pari collectif sur l’inclusion professionnelle des personnes handicapées dans des métiers à forte valeur ajoutée"
