Erasmus + : à la découverte des entreprises inclusives espagnoles
La rencontre avec le SEPE (équivalent de nos interlocuteurs de la DGEFP) nous a permis de bénéficier d'un panorama général de la politique d'emploi des personnes en situation de handicap en Espagne.
Quelques données statistiques :
Le marché de l’emploi :
En 2021, plus de 1 929 000 personnes, soit 6,3 % de la population en âge de travailler (de 16 à 64 ans), avaient un handicap reconnu d'un degré égal ou supérieur à 33 %.
Seulement 34,6% des personnes handicapées en âge de travailler sont employées ou au chômage, les autres sont considérées comme inactives, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas disponibles ou en mesure d'entrer sur le marché du travail.
L'écart de taux d'emploi et de taux de chômage entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées est important : un taux d'emploi de 26,9 % (37 % de moins) et un taux de chômage de 22,5 % (contre 12,9 %).
10 % des personnes handicapées employées en 2021 étaient des travailleurs indépendants, 465 500 étaient des travailleurs salariés, dont 340 200 cotisaient dans des entreprises ordinaires, tandis que le reste travaillait dans des centres spéciaux pour l'emploi.
Au niveau de la politique d’emploi des personnes en situation de handicap, l’Espagne fait partie des pays qui ont introduit une législation de quotas pour les secteurs privés et publics et des sanctions en cas de non-respect. Le quota s’établit, pour les entreprises de plus de 50 salariés, à 3 % pour le secteur public et 2 % pour le secteur privé. Dans les faits, ces taux d’emploi ne sont pas atteints.
Alternativement, les entreprises peuvent conclure un contrat commercial avec un centre spécial pour l’emploi (Entreprise Adaptée espagnoles), pour un montant d’au moins trois fois le salaire minimum espagnol pour chaque personne handicapée non embauchée.
Le système espagnol est également construit sur un système de réduction de cotisations sociales pour inciter l’emploi des personnes en situation de handicap.
Les centres spéciaux pour l’emploi (CEE)
Ce sont l’équivalent des Entreprises Adaptées sur le territoire espagnol. En 2021, il en existe 2 321 au total qui emploient près de 100 000 personnes en situation de handicap.
Tout centre spécial d’emploi a certaines caractéristiques différentes des autres employeurs du marché du travail ouvert, tels que :
- C’est un statut de travail spécial
- Au moins 70 % des travailleurs doivent être des personnes handicapées
- Chaque centre produit des biens et/ou des services destinés à la vente
- Les salaires et les conditions de travail sont régis par leur convention collective commune régionale
- les entreprises peuvent acheter des biens et des services auprès des CEE au lieu de recruter les quotas légaux, ou contracter une « Enclave » (transit) : sous certaines conditions (postes vacants non couverts, entre autres).
Les autres caractéristiques :
- Les CEE ne sont pas des « structures médico-sociales » bien que les CEE fonctionnent dans des conditions « spécifiques » soutenues par l’État :
- Les salaires et les cotisations au régime de sécurité sociale sont subventionnés par les dépenses publiques (subventions et réductions régionales)
- Les CEE peuvent demander d’autres subventions : comme des adaptations sur le lieu de travail et des unités de soutien à l’activité professionnelle (formations…)
- Les CEE sont responsables : une fois par an, les CEE justifient leurs activités puisqu’il est obligatoire pour eux d’offrir à leur personnel des mesures d’adaptation personnelle et sociale (renforcement des capacités pour un éventuel parcours de transit lorsque cela est possible): la supervision est réalisée par les SPE régionaux. Il s’agit ici d’un rôle et d’une responsabilité très importants du CEE.
Les Enclaves
Une autre mesure visant à augmenter la transition professionnelle est le système d’enclave qui peut s’apparenter au système de mise à disposition en France :
- Il est à destination un groupe de personnes handicapées (pas à l’unité) qui œuvrent dans une entreprise sur le marché du travail ouvert pour « se familiariser » avec l’emploi des personnes en situation de handicap.
- Le nombre de cas est plutôt faible (81 en Espagne en 2021).
- La taille du groupe : 5 personnes en situation de handicap si l’employeur d’accueil a 50 employés ou + (entreprises avec obligation de quota) ; 3 personnes handicapées si moins de personnel.
- 75 % des personnes handicapées du groupe doivent travailler dans le CEE depuis au moins 3 mois.
- L’enclave dure de 3 mois à 3 (max.6) ans.
- 60 % des travailleurs du groupe devraient avoir 65 % d’incapacité physique ou 33 % d’incapacité intellectuelle (difficile à placer) ; ou les femmes ayant un autre handicap jusqu’à 50 % du groupe.
- Les CEE ont du mal à réaliser cette modalité au vu de la caractéristique des employeurs classiques en Espagne : PME.
- Il n’y a pas d’incitations spéciales pour l’entreprise classique à essayer « l’enclave » autre que des incitations sur le marché du travail ouvert : l’enclave est un moyen de respecter les quotas, autre que l’achat de biens ou de services.
Quelques Entreprises Adaptées (CEE) visitées
ZAUMA
Zauma est un cabinet de conseil en ressources humaines, agréé en tant que CEE depuis 2011, avec plus de 10 ans d’expérience dans l’aide aux entreprises pour se conformer à la loi espagnole sur le handicap (LGD). Cette structure emploie 20 salariés, tous reconnus en situation de handicap et avec un niveau d’éducation moyen et élevé. Zauma possède une vaste expérience dans la sélection de professionnels handicapés. Dès sa création, Zauma avait pour objectif de sensibiliser le public au handicap et à l’emploi.
L’objectif particulier de cette visite est que Zauma nous partage son expérience sur les meilleures pratiques et les processus mis en œuvre pour réussir la transition ou l’accès direct des personnes en situation de handicap à un emploi régulier. Avec clarté, la dirigeante nous aidera à analyser les obstacles rencontrés dans ce processus. Cet employeur permet à ses propres salariés de tester le transition : il respecte la volonté de transition des salarié en fonction des opportunités disponibles sur le marché du travail.
La Veguilla
La Veguilla fait partie du groupe qui appartient à la Fondation Promiva. Outre l’Entreprise Adaptée (CEE), ils gèrent une école d’éducation spéciale, une structure médico-sociale et une résidence pour personnes handicapées. Le personnel de CEE La Veguilla est composé de 64 personnes ayant une déficience intellectuelle et 14 personnes sans handicap. L’activité principale exercée est la culture de plantes ornementales. En tant qu’activité complémentaire, le CEE dispose d’un laboratoire de croissance et de recherche végétale qui soutient et complète l’activité principale et lui permet d’innover.
Triangle solutions RRHH
Le Triangle CEE a été créé en 2005 avec un objectif éminemment social : l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, en assurant et en favorisant leur intégration sur le marché du travail et en garantissant leurs droits, leur autonomie personnelle et leur stabilité économique.
Spécialisée dans l’externalisation de services aux entreprises, elle développe des projets sur mesure en fonction de l’activité, des caractéristiques du service et des ressources nécessaires, en accordant une attention particulière à la formation de son personnel, en les formant à fournir des services dans des entreprises standardisées, réalisant ainsi une insertion totale sur le marché du travail.
Au cours de cette visite, en immersion dans le musée d’histoire de Madrid, nous avons pu découvrir des salariés en situation de handicap réaliser différentes missions au sein du musée : accueil, sécurité, maintenance… Une travailleuse sociale, en situation de handicap nous a témoigné également des exigences académiques et personnelles pour devenir coach d’autres personnes handicapées et des difficultés qu’elle rencontre dans ses activités quotidiennes.
Cette structure est une filiale d'une société française.
SAMSIC SOCIAL
Samsic, entreprise française, est l’une des principales entreprises de nettoyage et de services aux installations en Espagne. L’ingénierie de ses processus et de ses pratiques a été façonnée, approuvée et développée pour améliorer continuellement l’efficacité de l’entreprise. Elle est basée sur les moyens d’atteindre la plus haute formation, qualité et expérience commerciale.
Samsic a créé Samsic Social, Entreprise Adaptée (CEE) en Espagne. Dans Samsic Social, l’objectif prioritaire, fondamental et principal est de fournir aux travailleurs handicapés un travail productif et rémunéré, adapté à leurs caractéristiques personnelles et facilitant leur intégration sur le marché du travail ordinaire.
"Avec son activité, Samsic vise à montrer à la société qu’intégrer les personnes handicapées signifie intégrer le talent et gagner de la valeur ajoutée, que nous ne pouvons pas nous permettre de gaspiller les compétences professionnelles de 10 % de la population" déclare le responsable de la structure.
GRUPO SIFU
Grupo SIFU fournit tous les services qu’une entreprise peut externaliser afin qu’elle puisse se concentrer sur son cœur de métier. Avec plus de 8 500 employés et une présence dans toute l’Espagne, la France et Andorre, ils fournissent des services à plus de 2 100 clients publics et privés à qui ils offrent la flexibilité appropriée pour établir une proposition complète de services sur mesure.
L’objectif de l’entreprise est d’atteindre l’excellence dans la qualité de ses services et garantir une pleine satisfaction à ses clients. Ce CEE contribue par son travail à la croissance de grandes entreprises qui s’engagent pour la qualité et l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap et auxquelles il apporte également une valeur ajoutée en termes de Responsabilité Sociétale des Entreprises et de respect des Objectifs de Développement Durable (ODD) et de l’Agenda 2030 des Nations unies.
