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Apprentissage et handicap : un guide pour les employeurs et les apprentis
Qu’est-ce que le contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage fait partie de la formation initiale, et a pour but la délivrance d’un titre ou d’un diplôme inscrit au répertoire national de la certification professionnelle (RNCP). Il est signé par l’employeur (public ou privé), l’apprenti et son représentant légal s’il est mineur. Il doit également être visé par le CFA pour attester de l’inscription de l’apprenti en formation. Une convention de formation est signée par le CFA et l’employeur privé ou public.
Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage aménagé ?
Le contrat d’apprentissage aménagé est destiné à tout travailleur qui dispose de, ou qui obtient en cours de contrat, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) accordée par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), d’un titre valant équivalence à la RQTH ou d’un autre titre ouvrant des droits attachés à la RQTH.
La conclusion d’un contrat d’apprentissage aménagé est accessible à un candidat âgé de 16 ans au minimum (15 ans et un jour pour les personnes ayant terminé leur cycle du collège) et sans limite d’âge maximum.
Quelle est la durée du contrat ?
En principe, la durée d’un contrat d’apprentissage varie, selon la qualification préparée, entre 6 mois et 3 ans.
La durée maximale peut être portée jusqu’à 4 ans lorsque la qualité de travailleur handicapé est reconnue à l’apprenti.
Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail de l’apprenti reconnu travailleur handicapé, par exemple, la possibilité de conclure un contrat à temps non complet.
Comment se déroule la formation ?
La formation peut se dérouler dans tout centre de formation d’apprentis (CFA).
Les CFA doivent tenir compte des besoins particuliers des apprentis en situation de handicap en adaptant le parcours de formation. La loi prévoit une majoration du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage pour les personnes disposant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Dans ce cadre, les apprentis concernés doivent bénéficier d’une évaluation particulière de leurs besoins de compensation pour adapter leur parcours d’apprentissage. Les aménagements nécessaires à la sécurisation du parcours peuvent comporter aussi bien des aides humaines, animalières, techniques que des adaptations pédagogiques et d’apprentissage. Ce peut être également un soutien particulier sur des compétences clés qui auraient dû être acquises mais qui n’ont pu être consolidées. Ces différentes adaptations sont mobilisables en fonction des besoins des appentis et de l’environnement du CFA. Elles sont individualisées et personnalisées.
Cette majoration est limitée à 4000 euros par année d’exécution et concerne tous les apprentis reconnus en qualité de travailleur handicapé (RQTH).
En outre, en fonction des besoins de l’apprenti en situation de handicap, l’enseignement donné dans le CFA en vue de conduire au diplôme prévu au contrat, est réparti sur une période égale à la durée habituelle d’apprentissage pour la formation considérée, augmentée d’un an au plus.
Ressources complémentaires
| Webinaire organisé par le ministère du travail, de la santé et des solidarités | Kit ressources et de wébinaires proposés par le réseau des Carif Oref |
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| Replay du webinaire | Accéder au Kit |
| Ce live a été l’occasion de revenir sur les outils proposés pour faciliter l’embauche et l’intégration d’un apprenti en situation de handicap. |
Dans le cadre de l’exercice de ses missions de service public, le Réseau des Carif-Oref a été mandaté par le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités afin d’accompagner les CFA/OFA dans les 14 missions qui leur sont assignées dans la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Article L.6231-2 du code du travail). Un vaste programme de professionnalisation en deux axes a ainsi été retenu pour 2023-2024 :
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