Assurer le développement économique et commercial de son Entreprise Adaptée
Mise à disposition et contrats d'entreprises
Description de la formation
ENJEUX
Cette formation permet de :
- Comprendre le dispositif de mise à disposition et le distinguer des contrats de sous-traitance,
- Optimiser la mise à disposition avec une offre d’accompagnement associée au sein de son Entreprise Adaptée.
PUBLIC
Dirigeants, direction, cadres et fonctions support d'Entreprises Adaptées
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS
- Examiner le cadre réglementaire pour mettre en œuvre la mise à disposition dans son Entreprise Adaptée,
- Distinguer mise à disposition et contrat de sous-traitance,
- Identifier les possibilités d'une offre d'accompagnement associée à la mise à disposition.
MODALITÉS D'ACCÈS
Cette formation peut être effectuée en inter et en intra-entreprise. Elle est réalisable en 100 % présentiel, 100 % distanciel et en format hybride (en inter : la modalité est imposée selon la programmation de(s) session(s)).
Nous entendons par distanciel, des possibilités synchrone (tout se passe en même temps pour tous les stagiaires) et asynchrone (les stagiaires ne sont pas tous en même temps en formation). Nous entendons par hybride, un mixte du présentiel et du distanciel.
MÉTHODES DISPENSÉES
- Méthodes expositives, démonstratives et transmissives
- Un support de formation illustré est remis à chaque participant
DÉLAIS D'ACCÈS
- En inter-entreprise : en fonction de l’agenda
- En intra-entreprise : nous contacter pour étudier toute demande
MODALITÉS D'ÉVALUATION
- Suivi des apprentissages en cours de formation et remédiation
- Évaluation des acquis en fin de formation
BON À SAVOIR
En intra : la formation peut être adaptée à votre besoin sur la base de ce programme.
Calendrier
Durée de la formation : 3,5 heures.
1 module de 3,5 heures, soit 0,5 jour :
- Jeudi 27 mars 2025
de 13 h 30 à 17 h.
Programme détaillé
Les différentes opérations impliquant une mise à disposition de personnel :
- Sous-traitance et prestation de service
- Prêt de main d’œuvre et mise à disposition de personnel
- Critères de licéité avant et après la loi Cherpion
- Focus sur la notion de caractère lucratif appréciée pour les Entreprises Adaptées :
- Dans les opérations de sous-traitance
- Dans les opérations de mise à disposition de personnel
Les conséquences sur la sécurité juridique des différentes opérations :
- De sous-traitance de salariés d’une Entreprise Adaptée
- De mise à disposition de salariés d’une Entreprise Adaptée
Infos pratiques
Animation
Romain QUERLEU (KPMG)
Lieu(x)
100 % distanciel
Durée
3,5 heures, soit 0,5 jour
Nombre de participants
8 minimum / 12 maximum
Tarif
400 € tarif adhérent
600 € tarif non adhérent
1 100 € intra
CHIFFRES-CLÉS
- 91 % de satisfaction des stagiaires
- 95 % des objectifs atteints
- 49 stagiaires en 2024
VERBATIM
PRÉREQUIS
Absence de prérequis
ACCESSIBILITÉ
- Formation ouverte à tous
- Besoins d'adaptation pour les personnes en situation de handicap étudiés à la demande