Informations juridiques

Les notes de services DGEFP

Voici les principales notes de services de la DGEFP qui concernent les Entreprises Adaptées

Note de service de la DGEFP 2006-21

La présente note de service a pour objet de vous informer des réponses apportées aux questions les plus fréquemment posées en ce qui concerne les entreprises adaptées. Cette note complète la circulaire DGEFP no 2006-08 du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD).
 

Note de service de la DGEFP 2006-22

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés Reconnaissance de la lourdeur du handicap
 

Note de service de la DGEFP 2006-32

Note de service DGEFP n° 2006-32 du 25 octobre 2006 relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés – Reconnaissance de la lourdeur du handicap
 

Ressources

note_de_service_dgefp_2006-21 (Pdf, 98.61 KB)
note_de_service_dgefp_2006-22 (Pdf, 151.03 KB)
note_de_service_dgefp_2006-32 (Pdf, 67.61 KB)

à lire également

CONTACTEZ-NOUS

Un doute, une question ?

Votre contact privilégié

CITERNE Sébastien

Directeur Général
Vos coordonnées
Votre message

L’UNEA s'engage à ne pas partager vos données à des fins commerciales.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 vous disposez sur vos données à caractère personnel d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, à la limitation, à la portabilité et d'opposition, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier à UNEA, 36, rue du Chemin Vert, 75011 Paris ou par courriel à protectiondonnees@unea.fr . Les moyens mis à votre disposition pour exercer vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, vous pouvez consulter la politique de confidentialité

CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.

Pourquoi adhérer ?

Ensemble, développons l'emploi dans les Entreprises Adaptées
Militons pour une société solidaire et inclusive,
participons au développement de l'entrepreneuriat adapté 
  • 620 entreprises adhérentes
  • 1er réseau représentatif des EA
  • 13 collaborateurs à votre écoute
Découvrir