LE RAPPORT D'ORIENTATION DU PRESIDENT

 Gardons le Cap ! » Ensemble et mobilisé…

Engagée depuis juillet 2018, le cap vers l'entreprise inclusive 2018-2022 est une opportunité de développement pour les Entreprises Adaptées et pour l'emploi des personnes en situation de handicap. L'ambition de cette réforme est de consolider et de soutenir les Entreprises Adaptées dans leurs projets, en confirmant leur dimension entrepreneuriale, en réaffirmant leur ancrage territorial et en apportant des réponses de proximité à la demande d'emploi des personnes en situation de handicap. Cette réforme permet des partenariats innovants, productifs, et qui tiennent comptes des particularités locales avec l'ensemble de l'écosystème : entreprises privées et publiques, service public de l'emploi, collectivités territoriales....

Avant la crise sanitaire que nous venons de connaitre, les premiers résultats étaient très encourageants. L'UNEA avaient mandaté le CSA de deux enquêtes auprès d'un côté de l'opinion publique et de l'autre auprès des Entreprises Adaptées.

Les résultats de ces enquêtes étaient favorables :

• Côté grand public,

La notoriété des Entreprises Adaptées progresse de plus de 13 points par rapport à la précédente enquête de 2018. Les français jugent à 80% que les difficultés des personnes en situation de handicap face au chômage sont inacceptables, qu'il est primordial de leur favoriser l'accès à l'emploi (98%) car le travail est un véritable levier d'intégration sociale (96%).

• Côté Entreprises Adaptées,

76% des répondants ont mis en place ou envisagent de mettre en place une des expérimentations introduites par la loi "avenir professionnel". Ce chiffre vient confirmer la tendance et l'évolution des structures engagées dans les expérimentations. Malgré la crise, plus de 30 Entreprises Adaptées ont été habilitées à utiliser le CDD Tremplin, et 4 nouvelles EATT ont vu le jour depuis le début de l’année.

Les adaptations des dispositifs pendant la crise sanitaire ont donné un timing d'application de la réforme plus long. La DGEFP a notamment validé, à la demande de l'UNEA, une suspension pour l'exercice 2020 du dispositif de plafonnement financier introduit par la loi.

La volonté de soutenir l'investissement des Entreprises Adaptées, fruit d'une collaboration entre l'UNEA et la DGEFP, à travers le Fonds d’Accompagnement à la Transformation des Entreprises Adaptées (FATEA), a été confirmé pour cette année. En 2019, ce sont plus de 17 M€ qui ont été consacrés aux Entreprises Adaptées.

Nous resterons extrêmement vigilent sur la construction du PLF 2021 afin de confirmer l'ambition engagée en Juillet 2018 et permettre une mise à l'emploi maximale de personnes en situation de handicap au sein des Entreprises Adaptées. Le PLF 2021 doit confirmer le "rôle difficilement remplaçable" des Entreprises Adaptées comme l'IGAS a pu l'indiquer dans son dernier rapport de juillet 2020.

Garder le Cap, c’est le désir d’accomplir notre raison d’être : « créer des emplois durables auprès des personnes en situation de handicap très éloignés ou exclus de l’emploi »

Garder le Cap, c’est faire de l’UNEA le premier militant du modèle Entreprise Adaptée et promouvoir son utilité pour la France et pour les personnes en situation de handicap.

Nous prioriserons les moyens de l’UNEA sur les 15 principales orientations :

1. Faire de la réforme du cadre législatif et réglementaire des Entreprises Adaptées de véritables opportunités d’un développement économique créateur d’emplois
2. Obtenir une solution à la dérive de la tarification AT/MP dans les Entreprises Adaptées et à l’augmentation des coûts sociaux (prévoyance)
3. Créer une commission au sein du Conseil d’Administration, en collaboration avec notre partenaire Deloitte et le comité scientifique d’évaluation des expérimentations, pour poursuivre et renforcer l’analyse des niveaux de compensation des conséquences du handicap et particulièrement la notion des besoins de compensation des surcoûts résultant directement de l'emploi de travailleurs handicapés
4. Faciliter l’accès des Entreprises Adaptées aux « achats inclusifs » publics ou privés, notamment par l’animation et l’accompagnement à intégrer des démarches de consortiums (Mission Ministérielle « achats inclusifs », Inclusive Tour, Manifeste pour l’inclusion, On shore social, Marchés Publics, joint-venture sociale, croissance externe, transmission et reprise d’EA).
5. Mettre en œuvre et animer une filière « métiers du Travail Temporaire » et étudier des nouvelles formes de mise à l’emploi en coalition avec les 3 composantes du Service Public de l’Emploi : Pole Emploi, le réseau Cap Emploi et les Missions Locales
6. Faire reconnaitre au niveau européen le modèle « Entreprise Adaptée » dans son optique inclusive
7. Accompagner les Entreprises Adaptées qui créent et les Entreprises Adaptées qui souffrent dans leur nécessaire changement d’échelle économique, social et financier
8. Poursuivre le renforcement des offres de formation de l’académie au service de l’excellence des Entreprises Adaptées afin de disséminer à toute la société civile et économique les bonnes pratiques d’innovation inclusives et sociales des EA
9. Faire respecter l’identité du modèle EA dans son optique inclusive
10. Remettre un rapport factualisé de propositions d’ajustements de la réforme des Entreprises Adaptées au Comité scientifique d’évaluation idoine.
11. Organiser en 2021 un Séminaire réflexif et militant rassemblant toutes les parties prenantes internes de l’UNEA (administrateurs, délégués régionaux et salariés) sur la construction prospective interne et externe de l’UNEA
12. Mettre en œuvre un règlement intérieur associatif et modification éventuel des statuts de notre association
13. Permettre la reconnaissance institutionnelle UNEA du statut de Délégué Régional pour accroître leurs moyens et pour renforcer notre ancrage territorial.
14. Créer un fonds d’industrialisation à « vocation sociale » pour accompagner et faciliter l’investissement des Entreprises Adaptées dans leur optique inclusive à changer d’échelle
15. Promouvoir et reconnaissance par l’Etat de la qualification « entrepreneur social » en Entreprise Adaptée. Identifier, accompagner et qualifier les futurs créateurs et entrepreneurs sociaux en Entreprises Adaptées

L’UNEA mettra tout en œuvre pour accompagner ceux créent comme ceux qui souffrent.

Fort de son Conseil d’Administration, de son Bureau, de ses Délégués Régionaux (DR), et de tous ses salariés, l’UNEA, écoutera, échangera, partagera, et agira sur les territoires, et poursuivra sa conquête.

L’UNEA, c’est aussi un réseau solidaire, autour de ce qui nous rassemble, la finalité de notre mission : Entreprendre, développer des activités économiques viables et rentables au service de la création d’emploi pour des personnes en situation de handicap. Ceci en assurant la seule mission sociale de l’Entreprise Adaptée confiée par le législateur :

mettre en œuvre pour les salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel. 

Les plus beaux parcours et les plus belles réalisations humaines ont souvent été l'œuvre de femmes et d'hommes qui ne se rendaient pas compte de ce qu'ils étaient en train d'accomplir. Ils ne savaient pas où ils iraient, mais cela ne les empêchait pas d'être étonnants, fous dans leur engagement, beaux dans leur radicalité.

Leur projet était leur identité ! Seulement après peut-on dire : « C'était impossible, mais ils ne le savaient pas ; alors ils l'ont fait ! »

Nos Entreprises Adaptées nous donnent du sens et révèle la source initiale de nos désirs…

Utopiste peut-être, mais pas rêveur

Doubler la taille du secteur adaptée en créant 40 000 mises en emploi, accéder à de nouveaux publics, remplir de nouvelles missions, expérimenter, s’ouvrir, diffuser nos bonnes pratiques inclusives, cela ne se fera pas d’un claquement de doigt, j’en suis conscient. Utopiste peut-être, mais pas rêveur ; entrepreneurs assez fous pour penser qu’ils peuvent changer le monde, très certainement. Nos Entreprises Adaptée nous donnent du sens et révèle la source nos désirs…

Dès ce soir nous serons au travail, dans la vigilance et la prudence vis-à-vis de l’actuelle situation, fort de notre coalition avec APF France Handicap, UNAPEI, ANRH, APAJH, FEHAP, GEPSO, FAF, nous avons solliciter des rencontres avec M. Le Premier Ministre, Madame La Ministre du Travail et Madame la Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées concernant notamment :

• Le PLF 2021 : Le maintien de l’ambition de création de 40 000 mises en emploi de personnes en situation de handicap au sein des Entreprises Adaptées prise dans le CAP vers l’entreprise inclusive du 12 juillet 2018
• La mise en œuvre rapide du comité d’évaluation de la réforme qui conduira éventuellement à des ajustements qui faciliteront la tenue des objectifs
• Le déploiement de la troisième expérimentation prévue par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel » : l’Entreprise Adaptée pro-inclusive
• La mise en place des chartes de fonctionnement des comités régionaux de suivi de la réforme afin de garantir une application territoriale efficace de l’engagement national
• Le développement de la dynamique et de la sécurisation des parcours entre ESAT et EA
• La nécessité de faire évoluer la commande publique introduisant un droit de préférence, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, aux Entreprises Adaptées et ESAT et en réformant le dispositif des marchés réservés.
• Le soutien durable aux démarches de relocalisation d’activités économiques créatrices d’emplois pérennes pour les personnes en situation de handicap tant pour les EA que les ESAT : o le pilotage de la mesure exceptionnelle de soutien « Consortium » au sein du comité de suivi national des expérimentations
  • L’ajustement et simplification des modalités du PIC Entreprise Adaptée
  • Faire de la réforme de l’OETH un levier de développement de l’emploi des personnes en situation de handicap dans toutes ses composantes

Mais aussi le traitement définitif des besoins en compensations des conséquences du handicap (surconsommation des aides au poste) de toutes les Entreprises Adaptées, la rétroactivité de l’Axe 2 du FATEA 2020 (Mesures exceptionnelles de soutien aux Entreprises Adaptées) et des délais de dépôt de demande de financement des projets d’investissement de l’axe 2 du FATEA, la non application des nouvelles fonctionnalités du système ASP liés à la réforme tant que le progiciel ASP EA n’est pas stabilisé et fiabilisé, …

L’UNEA, c’est nous tous ! réuni dans une synthèse harmonieuse, lorsqu’ on est ensemble, solidaires, force et impétueux. Entreprises ordinaires, notre sens est extraordinaire.

Alors, confirmons notre fierté de ce que nous entreprenons et de ce que nous accomplissons au quotidien :

MONTRONS-NOUS,

MONTRONS nos savoir-faire,

MONTRONS que l’on peut allier performance économique et performance sociale,

MONTRONS que la société inclusive commence avec nous.

Vive l’Entreprise Adaptée !

Et si nous ne comprenons pas que l’entrepreneuriat social est bon, que la solidarité est bonne et que conséquemment la crainte, l’inertie et le repli sur soi sont mauvais, je pense que nous passerons à côté de l’essentiel : être utile aux personnes en situation de handicap, être utile pour la France !

Votre dévoué représentant,

Cyril Gayssot.