Evaluation des surcoûts liés aux conséquences du handicap
L’annonce par Madame La Ministre du Travail le 26 avril dernier de la mise en œuvre d'un comité scientifique marque un temps fort de l’évaluation idoine, c’est pourquoi sans attendre, nous commençons à collecter les données du terrain, afin de livrer ainsi nos premiers résultats.
Dans cette démarche, nous distinguons clairement la notion de «compensation » (loi du 11/02/2005) de celle de la subvention.
Les surcoûts d’investissements liés à l'emploi de travailleurs handicapés auxquels doivent faire face les entreprises adaptées sont parfois importants . L'Europe, dans le cadre de l'article 34 de son règlement 651/2014, encadre les aides que peuvent percevoir les entreprises concernées.
Dans ce contexte, l' UNEA et KPMG lancent une étude afin de disposer des données complémentaires pour permettre de trouver des solutions à cette difficulté.
Nous avons besoin de vous afin de bâtir ce référentiel.
Afin de réduire au maximum le temps que nous vous prenons à travers cette démarche, nous vous proposons d’adopter une démarche en trois temps :
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Nous compléter ce questionnaire qui détaille par poste et sur trois ans votre effort d’investissement (les données sont disponibles sur vos liasses fiscales), la valeur ajoutée dégagée par votre structure, les dotations aux amortissements, loyers de crédit baux et location financière pour chaque année ainsi que les sommes reçues au titre de l’ancien dispositif d’aide. Remplir ce document ne vous prendra pas beaucoup de temps mais nous aidera grandement pour la solidité de notre dossier.
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Avoir ensuite un échange téléphonique assez bref mais adapté à votre situation sur la nature des surcoûts que vous engagez avec une personne de l’UNEA ou de KPMG, cabinet avec lequel nous menons cette étude.
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A l'issue de cet échange, nous compléter un second questionnaire pour l'évaluation du taux de surcoût par nature d’investissement
Nous reviendrons vers vous avec, dans un premier temps, une étude globale sur l’investissement et les surcoûts au sein des EA qui vous permettra de vous positionner, et nous l’espérons rapidement avec des pistes de dispositifs de financement complémentaires.
Pour vous aider, vous pouvez télécharger le document présentant l'ensemble des données nécessaires pour remplir le questionnaire