Edito de la Présidente
Notre objectif est, entre autres, d’assurer la continuité des actions engagées par mon prédécesseur Sébastien Raynaud tout en lançant une nouvelle dynamique à la suite de l’adoption des nouveaux statuts et des défis qui nous attendent.
Le projet de loi « Plein emploi »
La première action concernait le projet de loi « plein emploi » et son passage au Sénat. Nos équipes, bénévoles et salariés, se sont mobilisées pour porter les différents amendements qui nous tenaient à cœur et liés à notre toute nouvelle doctrine. L’audition auprès de la commission des Affaires sociales nous a permis d’affirmer nos propositions. Deux des amendements présentés par l’UNEA ont ainsi été adoptés en première lecture par les sénateurs :
- La pérennisation du recours à l’intérim pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) soutenant ainsi les EATT en leur permettant d'assurer un recrutement optimal.
- L'intégration des Entreprises Adaptées au sein du réseau France Travail, seules structures qui n’y étaient pas clairement identifiées. Cette disposition est essentielle pour pouvoir porter la voix des Entreprises Adaptées dans les travaux de France Travail.
Nous pouvons également nous féliciter que le projet de loi n’ait pas été modifié sur des propositions portées par l’UNEA :
- L’extension des droits des personnes reconnues travailleurs handicapés (RQTH) à tous les bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOETH). Cette disposition est essentielle pour lever les incompréhensions dans le processus de recrutement au sein des Entreprises Adaptées apparues depuis la création des attestations de BOETH.
- La pérennisation des deux expérimentations CDD Tremplin et Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT).
L'UNEA se réjouit des dispositions adoptées, dont certaines étaient réclamées de longue date par les Entreprises Adaptées, et veillera à ce que les débats à l’Assemblée nationale les confirment.
Nous proposerons également au vote des amendements non retenus dans le cadre de cette première lecture (suppression du délai de carence à la suite d'une mission en intérim au sein d'une EATT pour ne pas créer de rupture de parcours, intégration d'une formation obligatoire pour les conseillers afin de maitriser les spécificités des Entreprises Adaptées et garantir une orientation efficiente des publics).
Le FATEA 2023
Depuis 10 jours maintenant, nous avons des échanges réguliers et avancés avec le cabinet du ministère du Travail et la DGEFP pour faire aboutir l’appel à projets du FATEA 2023.
L’appel à projets vient juste d’être publié sur le site du ministère du Travail. L’enveloppe financière s’établit à 10 M€ et permettra à toutes les Entreprises Adaptées de candidater.
3 priorités ont été retenues :
- Le soutien aux investissements créateurs d’emplois ou le développement de la capacité d’accompagnement des salariés en situation de handicap.
- Le soutien aux EATT pour la constitution de viviers de candidats et pour l’ingénierie de parcours entre missions et intermissions.
- La poursuite de la phase d’installation des EA pénitentiaires.
Les Entreprises Adaptées pourront déposer leur dossier de candidatures à cet appel à projets jusqu’au 22 septembre 2023.
Des inquiétudes pour le PLF 2024
Alertés d’une potentielle réduction de la dotation des Entreprises Adaptées dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 - du fait de la sous-consommation des crédits -, nous avons lancé un plan de sollicitation en urgence auprès des contacts institutionnels clés (Bercy, cabinet du ministère du Travail, Matignon, Élysée et parlementaires investis sur les sujets budgétaires et relatifs au handicap).
Nos actions de la rentrée seront donc consacrées à ce sujet primordial afin de maintenir la confiance et la dynamique de croissance au sein des Entreprises Adaptées. Nos 57 000 salariés, dont 41 000 en situation de handicap, attendent des signaux forts de la part du gouvernement.
D’autres sujets restent d’actualité, comme la mutualisation du risque AT-MP ou les risques pesant sur la mise en œuvre du « net social » pour les salariés des Entreprises Adaptées, du fait des coûts sociaux plus importants que dans les autres entreprises. Nous restons actifs sur ces thématiques.
Notre réforme statutaire
Au-delà de tous les sujets politiques, je n’oublie pas la mise en œuvre progressive de nos statuts votés lors de notre dernière assemblée générale. Notre séminaire de rentrée des 20 et 21 septembre sera l’occasion de poser notre nouvelle organisation et nos nouvelles instances.
L’UNEA restera mobilisée sur la période estivale afin de préparer au mieux nos grands chantiers de la rentrée. Notre organisation permettra une rotation des équipes et les vacances permettront à tout le monde de recharger ses batteries et de s'aérer l'esprit.
Je vous souhaite donc de bonnes vacances à tous et à toutes et un bon courage à ceux d'entre vous qui resteront travailler pendant cette période ou qui sont déjà de retour.