COVID-19 : SALARIES VULNÉRABLES ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Ce dimanche le décret 2020-1098 est paru au journal officiel. Il met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et introduit de nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2. 

Salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Salariés vulnérables

Les nouveaux critères de vulnérabilité

1. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2. être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

•     médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
•     infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
•     consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
•     liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3. être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4. être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces dispositions concernant les salariés les plus vulnérables s’appliqueront en Guyane et à Mayotte qu'à compter de la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.

Dans le protocole national de santé - sécurité en Entreprise il est précisé les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.