Au service de tous, pour tous

L’occasion de faire le point sur les craintes des Entreprises Adaptées de la région Hauts-de-France concernant la mise en place de la réforme du secteur posée dans le cadre de la loi « liberté de choisir son avenir professionnel »

Le collectif des Hauts-de-France a exprimé lors de cette rencontre des inquiétudes sur les conséquences financières pour leurs établissements et les conséquences en matière d’emploi pour les personnes en situation de handicap notamment pour les personnes les plus éloignées de l’emploi. La situation singulière (public très éloigné de l’emploi, situation économique non propice à la mobilisation des nouvelles expérimentations....) des Entreprises Adaptées de la région a été évoquée.

Cette rencontre aura permis également de rappeler l’identité du modèle « entreprise adaptée » qui nous a servi de cadre intangible pour la concertation avec l’État et accepter de relever le défi de 40 000 mises en emploi de personnes en situation de handicap en 4 ans, mais sans dénaturer ni notre modèle, ni notre mission sociale. Cette dernière reste de favoriser la réalisation du projet professionnel du salarié en situation de handicap. L’une des avancées majeures de la Loi est justement l’introduction de la notion de « compensation », désormais inscrite au sein de l’article L52-13-19 du Code du Travail.

A l’issue des échanges, l’UNEA a proposé de travailler sur les données statistiques recueillies par le collectif  afin de les qualifier au sein d’une grande enquête qui sera confiée à notre partenaire KPMG pour étudier les premiers retours factualisés de la mise en œuvre de la réforme et de ses conséquences budgétaires. Cette démarche viendra compléter la mission du « Groupe de Travail sur les surcoûts de l’Entreprise Adaptée », déjà mis en place depuis octobre 2018 sous le pilotage de Désiré MAHE et Philippe FILLETTE et qui doit rendre très prochainement ses premiers travaux.

Pour rappel, il est inscrit dans la loi un « comité de suivi des expérimentations », un « comité scientifique » d’évaluation et un fond de transformation. Ces dispositifs ont justement pour objet de rétablir les équilibres là où ils pourraient être rompus.

Au cours de cette rencontre, l’UNEA a également rappelé que cette réforme a été voulue et conduite par le Gouvernement. Son point de départ est le Projet de Loi de Finances (PLF) 2018 : celui-ci ne se présentait pas sous les meilleurs auspices pour les entreprises adaptées puisque la subvention spécifique était largement rabotée (-20%) et une aide au poste dégressive était installée. La trajectoire budgétaire traduisait la volonté d’une diminution tous les ans et une remise en cause à terme de l’utilité même de notre mission.

C’est par la mobilisation de tout le réseau – enquêtes, remontées de données, constitution d’une panel-liste – que l’UNEA et les autres parties prenantes de la concertation ont pu convaincre l’état de s’engager sur une autre voie. Celle de la confiance en notre modèle.

Un modèle multiple dans ses formes (associatives, commerciales, …), mais une identité unique qu’il a fallu imposer fortement avant d’envisager des évolutions possibles.

Si la concertation a permis d’inverser la trajectoire budgétaire (de 379 à 530 millions €) pour les Entreprises Adaptées jusqu’en 2022 avec notamment 1000 aides au poste par an sur le modèle originel, l’État nous a invité à relever le défi de l’emploi des Personnes en situation de handicap de manière plus significative. 

Les 3 expérimentations (sur la base du volontariat) CDD Tremplins, EATT, EA pro-inclusives doivent nous aider à atteindre l’objectif des 40 000 mises en emploi.

L’UNEA a également rappelé que selon son enquête d’octobre 2018 près de 80% des EA interrogées se disent intéressées par ces expérimentations et sont prêtes à s’engager dans un changement d’échelle à condition d’être accompagnées et formées au mieux (78,13%).

C’est pourquoi l’UNEA, plutôt que subir les changements, veut transformer la réforme en opportunité de développement pour les entreprises adaptées. Cela passera par une évolution de nos pratiques, des expérimentations, des innovations et surtout le soutien de tous pour tous.

C’est notre volonté d’un réseau solidaire. A de nombreuses occasions dans ses communications comme lors du « Tour de France » de l’automne dernier, l’UNEA a assuré qu’elle mettrait les moyens nécessaires pour soutenir TOUTES les Entreprises Adaptées, « celles qui créent comme celles qui souffrent ».