LE PLF 2021 CONFIRME LE CAP
Le budget « hors expérimentation » continue sa progression
Des expérimentations soutenues pour concourir à une économie plus solidaire et plus résiliente.
La période inédite liée à la crise sanitaire a rappelé le rôle pivot dans les territoires des Entreprises Adaptées pour accompagner vers l’emploi, les travailleurs en situation de handicap les plus éloignés du marché du travail ou ceux qui risquent de perdre leur emploi en raison de leur handicap.
Cette période a montré l’agilité et la résilience des Entreprises Adaptées.
La réforme engagée début 2019 a permis de mettre en place des nouvelles expérimentations permettant d’innover. Ces expérimentations permettent d’envisager des réponses innovantes et de proximité pour répondre, à la fois, aux besoins d'accés au marché du travail pour les personnes en situation de handicap mais également pour faciliter les recrutements au sein des employeurs privés et publics du territoire. Elles permettent, tout en confortant la vocation économique et sociale des Entreprises Adaptées, de faire évoluer leur modèle en prenant en compte une plus grande mixité et diversité des publics accueillis.
Alors que la crise est venue fortement ralentir le déploiement des expérimentations, le PLF 2021 vient toutefois confirmer l’ambition signée en 2018.
En 2021 7 750 postes sont financés au PLF. Cette augmentation de 300 postes par rapport à 2021 permet donc de conserver la dynamique engagée.
Le financement de l'aide au poste dans les Entreprises Adaptées
Les crédits finançant l’aide au poste s’élèvent dans le PLF 2021 à 425,43 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Ces crédits seront complétés par une contribution de l’Agefiph afin d’apporter le financement nécessaire pour la réalisation des aides aux entreprises adaptées conformément à la convention signée entre l’État, l’Agefiph et l’Agence de services et de paiement (ASP) en décembre 2019.
Des réflexions conduites avec les autres financeurs de la politique du handicap ont abouti à définir une trajectoire budgétaire qui permettra in fine de solvabiliser un objectif global de 34 786 ETP en 2021:
- dont près de 27 036 au titre du modèle « socle » des entreprises adaptées
- et 7 750 au titre des expérimentations des nouvelles formes de mise à l’emploi (notamment « CDD dits tremplin », EATT, EA Pro-inclusive, Mise à disposition et EA Pénitentiaire).
En résumé, le financement de 1 000 nouveaux postes sur l'Entreprise Adaptée socle est acté ainsi que celui des 7 750 postes (+300 par rapport à 2020) sur les nouvelles expérimentations.
Les montants d’aide au poste déterminés pour l’année 2021
| PLF 2020 | PLF 2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dispositif | Distinction | Nombre de postes prévus | Métropole + DOM | Nombre de postes prévus | PLF2021 | Evolution |
| EA hors expérimentations | Moins de 50 ans | 26 036 | 15 585 € | 27 036 | 15 692 € | 0,69% |
| De 50 ans à 55 ans | 15 787 € | 15 896 € | 0,69% | |||
| 56 ans et Plus | 16 192 € | 16 303 € | 0,69% | |||
| Expérimentations | Mise à Disposition | 7 450 | 4 149 € | 1 600 | 4 178 € | 0,70% |
| CDD Tremplin | 10 646 € | 3 500 | 10 719 € | 0,69% | ||
| EATT | 4 526 € | 2 000 | 4 557 € | 0,68% | ||
| EA Pro inclusive | 500 | 12 207 € | ||||
| EA Pénitentiare | 150 | 14 839 € | ||||
Le PLF prévoit donc une revalorisation du montant des aides au poste est de 0,69 % par rapport à 2020.
Un ajustement du montant définitif des aides sera toujours possible au regard de l'augmentation réelle du SMIC horaire en 2021.
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Graphes réalisés par l'UNEA avec les données issues des derniers PLF et Lois de Règlements.