COVID-19 : SALARIES VULNÉRABLES ET ACTIVITÉ PARTIELLE

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COVID-19 : SALARIES VULNÉRABLES ET ACTIVITÉ PARTIELLE

Publiée le 01 septembre 2020 par Sébastien CITERNE

À partir du 1er septembre 2020, le décret 2020-1098 vient modifier les règles de prise en charges des salariés les plus vulnérables et des salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Ce dimanche le décret 2020-1098 est paru au journal officiel. Il met fin au dispositif exceptionnel d’activité partielle pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable et introduit de nouvelles modalités de prise en charge des personnes les plus vulnérables face au risque de forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2.

Salariés partageant leur domicile avec une personne vulnérable.

Les salariés qui partagent le même domicile qu'une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus COVID-19 et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler ne sont plus placés en activité partielle à partir du 01.09.2020. Pour les salariés exerçant leur activité en Guyane et à Mayotte pour lesquels le dispositif exceptionnel d’activité partielle prendra fin à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin, ne sont pour le moment pas concernés.

S’ils ne peuvent pas travailler ou télétravailler, les salariés partageant le même domicile qu'une personne vulnérable seront placés en arrêt de travail pour maladie. Ils percevront les indemnités journalières maladie de la Sécurité sociale (IJSS) et le maintien de salaire (complément de salaire) de la part de leur employeur.

Salariés vulnérables

Par contre, à partir du 01.09.2020, les salariés les plus vulnérables (voir liste ci-dessous), qui présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler, restent placés en activité partielle sur présentation à leur employeur d'un certificat médical.

Les nouveaux critères de vulnérabilité

Sont considérés comme vulnérables, les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus Covid-19 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

1. être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

2. être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ;
consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

3. être âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;

4. être dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère.

Ces dispositions concernant les salariés les plus vulnérables s’appliqueront en Guyane et à Mayotte qu'à compter de la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.

Dans le protocole national de santé - sécurité en Entreprise il est précisé les salariés à risque de forme grave de Covid-19 et les entreprises peuvent solliciter la médecine du travail afin de préparer le retour en présentiel au poste de travail des intéressés et étudier les aménagements de poste possibles.

Ressources

decret_2020-098_-_public_vulnerable_-activites_partielle (Pdf, 140.36 KB)

protocole-national-sante-securite-en-entreprise_31_aout_2020 (Pdf, 1.14 MB)