Conformément à l'instruction du 9 février sur la  notification et le pilotage des aides aux postes  pour l'exercice 2017, la DGEFP s'est engagée à réaliser l'exercice de la "bourse aux postes" une seule fois dans l'année. 

La DGEFP a donc sollicité les DIRECCTE pour obtenir leurs prévisions de consommation d'ici la fin décembre. Le délai de réponse donnait aux Direccte est fixée au 29 Septembre.

L'ajustement national des effectifs de référence interviendra au cours du mois d'octobre. 

Afin de pouvoir répartir les aides au poste entre les régions sous-consommatrices et celles qui présentent des besoins non couverts, et afin d'avoir une vision la plus précise possible, il est impératif que les Entreprises Adaptées aient:

• saisi l'intégralité de leurs bordereaux jusqu'au mois d'aout
• saisi l'intégralité des bordereaux de régularisation (lié à des acroissements d'effectif de référence sur la période, à des régularisations liées aux délais de traitements des MDPH.....)
• validé et envoyé ces bordereaux à l'ASP à Limoges.

La DGEFP sortira une extraction à début octobre pour réaliser cet exercice de redistribution nationale.

Nous rappellons également aux Entreprises Adaptées qui se trouveraient en sur consommation sur les premiers mois de l'année (du fait d'une activité saisonnière par exemple) que l'outil ASP permet de moduler, par la fonction Echéancier, le contingent global, sans avoir à contracter un nouvel avenant financier. Vous pouvez retrouver plus d'explications sur notre article : De la bonne utilisation de l'échéancier dans l'extranet ASP