Pôle développement

Qu'est ce qu'une Entreprise Adaptée ?

Créées en 2005, les Entreprises Adaptées permettent à des personnes en situation de handicap d’accéder à l’emploi dans des conditions adaptées à leurs capacités. Elles les accompagnent dans leur projet professionnel et peuvent être une passerelle vers d’autres employeurs privés et publics.

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Le changement du cadre d'intervention des Entreprises Adaptées

Depuis le 1^erjanvier 2019 et après une concertation de plus de 9 mois, les Entreprises Adaptées voient leur cadre d'intervention évoluer. Cette évolution vise deux objectifs principaux :

Un changement d’échelle des Entreprises Adaptées au service du développement économique des territoires et de l’emploi, pour que 80 000 personnes handicapées puissent bénéficier de leur savoir-faire inclusif d’ici 2022 (contre 40 000 en 2018).
Un accroissement de leur modèle inclusif pour développer le placement et l’accompagnement des transitions professionnelles vers les autres employeurs privés et publics et déployer une nouvelle réponse accompagnée de proximité.

L'évolution législative intégrée à la loi "liberté de choisir son avenir professionnel" est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019.
Les changements majeurs sont :

Confirmation de l'ancrage économique et territorial des Entreprises Adaptées
Suppression de l'appellation CDTD
Rénovation du dispositif de mise à disposition
Suppression de l'orientation "marché du travail" comme critère d'éligibilité à l'aide au poste
Confirmation de la mission sociale
Allongement possible de la durée de contractualisation avec l'État
Révision du mode de financement de l'Entreprise Adaptée
Évolution de la proportion minimale de salariés en situation de handicap (55 % de l'ensemble des effectifs)
Mise en place d'expérimentations de nouvelles formes d'accompagnement des parcours professionnels des salariés en situation de handicap.

Mission des Entreprises Adaptées

La mission des Entreprises Adaptées est définie par l'article L5213-13-1 du code du travail :

Elles permettent à leurs salariés d'exercer une activité professionnelle dans un environnement adapté à leurs possibilités, afin qu'ils obtiennent ou conservent un emploi. Les Entreprises Adaptées mettent en œuvre pour leurs salariés un accompagnement spécifique destiné à favoriser la réalisation de leur projet professionnel, la valorisation de leurs compétences et leur mobilité au sein de l'entreprise elle-même ou vers d'autres entreprises.

Vocation des Entreprises Adaptées

Leur vocation est de soutenir l’identification ou la consolidation d’un projet professionnel du salarié handicapé, et d’accompagner la réalisation de ce projet dans l’Entreprise Adaptée elle-même ou en dehors avec les autres employeurs.

Il s’agit d’activer le triptyque « emploi-accompagnement-formation » selon les besoins et les capacités de chaque salarié que l’Entreprise Adaptée emploie, en vue d’un accès durable à l’emploi au sein de l’entreprise elle-même ou auprès d’un autre employeur public ou privé dans le cadre d’une mobilité qui valorise leurs compétences.

EA / ESAT : quelle différence ?

Il convient d’apporter quelques précisions quant à la différence entre une Entreprise Adaptée (EA) et un Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT) qui accueillent tous les deux des travailleurs handicapés :

	EA	ESAT
Mission	Intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi	Intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi
Objectif	Créer de la richesse pour créer des emplois durables et de qualité	Accompagner le travailleur et lui permettre de conserver ses acquis scolaires et professionnels
Financement	Autofinancée à 80 %	Financé à 80 %
Statut de la personne	Le travailleur est un salarié, il est rémunéré à 100 % du SMIC minimum	Le travailleur est un usager, il perçoit une indemnité de 55 % du SMIC minimum