Alors que la DGEFP nous a confirmé que l'arrêté concernant les modalités d'application pour l'exercice 2018 n'était pas encore signé, certaines DIRECCTE ont pris le pas de communiquer sur le projet de répartition envisagé pour cette année.

Un budget en baisse de 22%

Pour rappel, la loi de finance 2018 a raboté le budget de la subvention spécifique de plus de 8 M€, le faisant passer de 41 M€ à 33M€

L'intervention par salarié diminue donc fortement, passant de 1780 € en 2017 à 1380 € en 2018, soit une baisse de 400 € par salarié.

Cette baisse ne sera pas sans conséquence pour les Entreprises Adaptées. 

Une méthode de répartition qui se veut simple mais qui n'est qui n'est pas équitable

Sur cette année de transition (avant la réforme des modalités de financement prévues pour 2019), le choix effectué par la DGEFP se veut simple, puisqu'il plafonne la subvention spécifique (qui se limitera cette année à la part forfaitaire et à la part sur critères) à 1380€ par salarié EQTP. L'effectif de référence pour le calcul de subvention spécifique sera celui du 31 mars 2018.

Lors des discussions avec la DGEFP, l'UNEA avait émis des doutes sur cette proposition et en avait fait une autre: celui de calculer la subvention spécifique de la même manière que les années précédentes, en appliquant un taux de prise en charge de 78% pour tous. L'avantage de notre proposition était de faire participer l'intégralité des Entreprises Adaptées à l'effort financier demandé.

Or la méthode appliquée ne conduira pas à cela, et malheureusement ce sont les Entreprises Adaptées qui investissent énormément pour maintenir et développer l'emploi de qualité et les Entreprises Adaptées qui font d'énormes efforts de maintien dans l'emploi des publics vieillissants qui vont se trouver les plus pénalisées.