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Pôle développement

Taxe d'apprentissage

Avec les 13 % de la taxe d’apprentissage, soutenez les actions de professionnalisation de l'UNEA !

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Apprentissage

Quelles sont vos obligations légales en termes de taxe d'apprentissage ?

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 05 septembre 2018 a modifié les modalités de contribution à la formation professionnelle et à l’alternance.
Pour la taxe d’apprentissage, vous devez verser 0,68 % (et/ou 0,44 % pour les établissements situés en Alsace-Moselle) de votre masse salariale.
Ainsi, nous recherchons quotidiennement les meilleures solutions et démarches afin de vous proposer des formations adaptées à notre culture et à des tarifs préférentiels et très compétitifs. Nos démarches sont soutenues par nos partenaires.
 

A qui verser les 13 % ?

Verser votre taxe d’apprentissage à l’UNEA

C’est nous permettre C’est pour vous
  • De poursuivre la professionnalisation des personnes en situation de handicap
  • D'accompagner la réalisation des parcours professionnels par la réalisation de formations
  • De poursuivre l’expérimentation des sections d'apprentissage inclusive pour jeunes et adultes handicapés
  • Affirmer votre image d’entreprise socialement responsable
  • Participer au mouvement social en faveur de la dignité de tous
  • Soutenir l’égalité des chances des personnes en situation de handicap

Comment verser les 13 % ?

Pour nous verser la taxe d’apprentissage avant le 1er juin 2022

  • Calculez vos 13 % : multipliez votre masse salariale brute 2021 par 0.68 % puis multipliez ce résultat par 13 %. Vous obtenez le montant à verser.

               MSB 2021 (Hors Alsace Moselle) * 0,68 % * 13 %

  • Envoyez votre règlement à l'UNEA par chèque ou virement 

               Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE  - IBAN : FR76 1751 5900 0008 2891 9915 969  - BIC : CEPAFRPP751

  • L'UNEA vous transmet un reçu qui justifiera de votre versement auprès de l’administration fiscale.

Utilisez le Fichel Excel vous permettant le calcul et l'édition de votre avis de versement

Avec le fichier Excel (avec macro) ci dessus, vous :
  • Pouvez calculer votre taxe d'apprentissage et la quote-part des 13 %
  • Affecter la part des 13 % à l'UNEA
  • Éditer le bordereau de versement
  • Envoyer votre bordereau de versement avec votre chèque ou votre avis de virement
  • Domiciliation : CAISSE D'EPARGNE ILE-DE-FRANCE  - IBAN : FR76 1751 5900 0008 2891 9915 969 - BIC : CEPAFRPP751
     

 

Ressources

liste_ta_2022_etat_2022 (Xlsx, 2.56 MB)