#PLF2018 - les vrais chiffres du budget des Entreprises Adaptées

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#PLF2018 - les vrais chiffres du budget des Entreprises Adaptées

Publiée le 27 octobre 2017 par Sebastien CITERNE

Si le PLF 2018 prévoit bien 1 000 nouvelles aides au poste, celles-ci ne sont à ce jour pas financées. Au contraire, L’UNEA fait le constat d’une baisse des aides susceptibles de remettre en cause le modèle de l’Entreprise Adaptée. Quels sont ces chiffres ?

Voici les principales données chiffrées du PLF:

		LFI 2017	Financement de + 1000 postes	Augmentation du Smic Prévu dans le PLF 2018	PLF 2018	Manque de financement sur PLF 2018
Aides au poste	Nb de postes	23036	24036	24036
	Cout unitaire	14167 €	14167 €	14415 €
	Budget	326 351 012 €	340 518 012 €	346 478 940 €	338 470 000 €	8 008 940 €

Subvention spécifique	Nb de postes	23036	1 776 784 €
Subvention spécifique	Montant global	40 930 000 €	42 706 784 €		33 340 000 €	9 366 784 €

Budget Global		382 281 012 €	383 224 796 €	389 185 724 €	371 810 000 €	17 375 724 €

Pour Rappel, la Loi de Finances 2017, avez obtenu 7,5 M€ de crédits supplémentaires suite aux soutiens des parlementaires qui ont voulu soutenir la création de 500 postes supplémentaires. Le PLF 2017 prévoyait 319 M€ pour les aides au poste.

Par rapport à la LFI 2017, si nous ajoutons 1000 postes à smic constant :

Le budget aide au poste augmente de 14 167 000 €

Le budget de la subvention spécifique augmente de 1 776 784 € pour s’établir à 42 706 784 €

Au total le budget passerait à 383 224 796 €

En appliquant l’augmentation du SMIC prévu dans le budget : (SMIC comptabilisé à 9,90 €/h)

Le budget aide au poste augmente de 5 960 928 € pour s’établir à 346.47 M€

Le budget de la subvention spécifique reste à 42 706 784 €

Au total, le budget serait donc de 389 185 724 €

Le PLF 2018 retient les valeurs suivantes

Aide au poste : 338,470 M€ soit un manque de financement de 8 M€

Subvention spécifique : 33,34 M€ soit un manque de financement de 9,37 M€

Budget Total : 371,81 M€ soit un manque de financement de 17.37 M€

Au final, le PLF 2018 augmente de +4,5 M€ par rapport à la LFI 2017, mais pour financer l’abondement des 1000 nouveaux postes associés à la hausse du SMIC prévu dans la PLF, il aurait fallu une augmentation de + 21,90 M€, soit une carence budgétaire de – 17,37 M€. Le gouvernement créé, en volume, 1000 nouveaux postes, mais il reprend les financements en baissant le niveau des aides compensatoires aux situations de handicap; comme si d’une baguette magique les 26 000 salariés en situation de handicap avaient retrouvé en quelques mois une plus forte productivité : soit leur situation s’est améliorée par accommodement ou facilitation, soit leur déficience s’est améliorée…. mais pour 26 000 salariés en même temps, cela relève vraiment du miracle.

Si nous nous projetons sur une année pleine (dès 2019), la dégradation de la compensation financière des situation de handicap passe à - 16 M€, donc au total de - 29,9 M€

Un PLF qui va conduire à la destruction d'emplois

Le risque est important. L'UNEA a mené une enquête auprès d'une centaine d'Entreprises Adaptées. La baisse moyenne de la dotation des aides de l'Etat est d'environ 6% (comprise entre 4 et 11%). Ceci entrainera que 20% des Entreprises Adaptées verront leur résultat net passser dans le rouge. Pour une Entreprise Adaptée de 50 salariés, la baisse moyenne des dotations avoisinerait les 46 k€: ainsi l'équivalent de 2,28 postes TH ne seraient plus financés dans les EA, ce qui pourraient directement menacer 1800 postes au niveau national.