Spécificité du modèle économique EA // UNEA - Union Nationale des Entreprises Adaptées

Spécificité du modèle économique EA

28/10/2012

Les surcoûts liés à l'emploi "très majoritaire" de travailleurs handicapés

Le surcoût global moyen auquel doit faire face une Entreprise Adaptée par rapport à une entreprise classique est estimé à 16 200 euros par an et par travailleur handicapé. Ce surcoût est dû : 


• Pour 83,8% à un différentiel de productivité.
• Pour 14,6% à un nécessaire encadrement supplémentaire, à la fois social et technique.
• Pour 1,6% à des besoins techniques complémentaires, en termes de surfaces et d’équipements. 

 

Les aides publiques

Par les différentes aides publiques mises en place pour favoriser l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés, l’Etat couvre 92% de ce surcoût (soit 14 900 euros). Deux types d’aides sont mobilisés : 

 

  • L’aide au poste : elle permet aux salariés en situation de handicap de percevoir une rémunération au moins égale au Smic. L’aide au poste couvre ainsi 80% du Smic brut non chargé.  
  • La subvention spécifique : elle constitue l’aide structurelle versée aux Entreprises Adaptées pour les accompagner dans leur développement. Elle atteignait en moyenne 2 100 euros par travailleur handicapé en 2009. 

Le contrat d’objectifs triennal (COT), passé entre l’Etat et l’Entreprise Adaptée, valant agrément, précise la situation et le projet de l’EA et détermine les aides de l’Etat. Un avenant financier annuel fixe l’effectif de référence ouvrant droit à une aide de l’Etat pour l’Entreprise Adaptée et détermine le montant de ces aides. Il précise les conditions d’ajustements de l’effectif, en cours d’année, liés à la conjoncture économique.

 
L’instauration d’un tel mode de financement permet le rapprochement du statut de la personne du droit commun et le renforcement du rôle social et économique des Entreprises Adaptées. 
 

Par ailleurs, l’Entreprise Adaptée, comme toute entreprise, a droit aux autres aides de droit commun.

 

Un investissement gagnant pour la collectivité

Une étude réalisée par KPMG pour l’Union nationale des Entreprises Adaptées révèle que les aides publiques déployées constituent un investissement porteur pour la collectivité. L’étude a déterminé en effet qu’à partir d’une rémunération égale à Smic + 2,6% de toute personne handicapée travaillant dans une Entreprise Adaptée, chaque euro investi par la collectivité publique lui est retourné sous forme de recettes fiscales et sociales.

 

Cela signifie donc, d’un simple point de vue financier, que l’engagement public en faveur d’un accès à l’emploi d’un travailleur handicapé constitue un investissement gagnant.


L’étude démontre par ailleurs que toute personne handicapée en situation de non emploi représente un coût moyen pour la collectivité de 8 870 euros par an. Ce coût varie selon les allocations dont la personne handicapée bénéficie.


Ainsi, lorsqu’une personne handicapée, qui bénéficiait d’une allocation liée à son handicap (AAH) ou à sa situation de non emploi (RSA, ARE...), accède à l’emploi et à une rémunération de niveau Smic + 2,6% en Entreprise Adaptée, le gain social (ou l’économie budgétaire) pour la collectivité s’élève à 8 869 euros par an.  

 

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